publiées ne se distinguent pas d'annonces d'agents immobiliers et sont publiées sous la rubrique location, alors qu'en réalité, le bien en location ne figure que sur un fichier avec une disponibilité

Dès lors, la société Annick Goutal doit payer à la société Dispar la somme de 49.221,64 euros HT au titre de la reprise du stock.

ALORS QUE l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre clairement en évidence, à première lecture et dès l'annonce du gain, l'existence d

a condamnés chacun à payer une peine d'amende de 10 000 francs avec sursis, 2 ) ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans le journal "Le 84" ; "aux motifs que, "dans les annonces

, et ainsi mettre en valeur les annonces pour permettre aux internautes de procéder à la location, ne lui donne pas la qualité d'éditeur dès lors qu'elle ne détermine pas les contenus des annonces mises

rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Annick

par la société D.L.B. dans la presse locale gratuite, ont révélé, pour la période allant du 30 janvier 1996 au 2 avril 1996, qu'avaient été diffusées 57 annonces dans le journal CANAL 51, et 106 annonces

Z... que Marie-Annick X...

7 mai 2003 a, pour les motifs susénoncés, donné satisfaction à Chantal X... quant aux modalités d'exercice des droits de visite du père, non en raison d'une défaillance de ce dernier, mais afin que Anouk

Annick, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de détention en vue

est suivie d'une information complète avant que le client s'engage en sorte qu'il ne peut y avoir tromperie ; que, toutefois, les publicités parues dans les journaux d'annonces ne sont pas complètes,

pourvoi formé par : - HAMON Y..., épouse LE ROY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Annick

qu'elle sollicitait dans le dispositif de ses écritures d'appel la condamnation de la société à des dommages-intérêts pour discrimination d'une femme enceinte", faisant valoir la concomitance entre l'annonce

. ; " aux motifs que Robert Y... a fait paraître le 5 et le 12 septembre 1993 une annonce dans le journal Le Républicain Lorrain ainsi libellée : " High Tech Eurocama n° 1 mondial micro pesée ultra

X... en raison de la tardiveté de la déclaration de créance alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, un journal ne peut être habilité, en Nouvelle-Calédonie, à recevoir des annonces légales qu'à

immobilières en leur demandant de les publier ; que s'étant heurtée au refus de la société le Parisien Libéré d'accueillir dans son journal diverses annonces qu'elle lui avait fait parvenir, elle l'a

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vortex, qui exploite une radio dénommée Skyrock, a fait paraître les 24 février et 3 mars 2000 dans la presse des annonces

sont toutes périmées, découle de ce que les annonces portent une date remontant à plus d'un mois alors que, dans sa page de présentation, le service garantit une parution d'un mois aux annonces ; qu'il