B...la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'université Paris-Sorbonne versera à M. A...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de M.

libération des détenus en le plafonnant à 1 000 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, en particulier les articles 728-1 et D. 320 ; Vu la loi n° 2002-1138 du 9 septembre

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 492717, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés

bénéfice en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

11 de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : Pour son application à la fonction publique, l'article L. 2121-1 du code du travail reste en vigueur

Considérant, d'une part, qu'en application de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les employeurs occupant au moins 20 salariés concourent au financement de l'allocation de logement assuré

susvisée dans les conditions prévues à l'article 8-1 du présent décret. " ; qu'aux termes de l'article 8-1 du même décret : " Le congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 et de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, dans leur rédaction applicable à la date du jugement

du sport ; Vu le code de justice administrative ; 1.

articles L. 512-1, L. 512-3, L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1 à L. 514-2, L. 514-4, L. 515-13 I et L. 516-1 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du pourvoi : Considérant que l'article L. 69-1 ajouté au code des postes et télécommunications par l'article 1er de la loi du 28 juin 1978 institue

D...au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa version applicable au présent litige : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L.