Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Odette de X..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE GONESSE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la notation de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Claude Y..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'en application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 juin 1946

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 6-1° de la convention européenne de sauvegarde des

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une délibération du 4 mars 1993, le conseil municipal de de Sonzay (Indre-et-Loire) a décidé la suppression de l'emploi de garde champêtre

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la S.A.R.L. "CENTRE D'HEMODIALYSE", - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des huitième et neuvième alinéas de l'article 29 de la loi

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Salat-Barroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement du 23 mai 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du premier tour de scrutin des élections cantonales du canton de Maripasoula (Guyane), sur les six candidats en présence, et 1 151 suffrages

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X... demande l'annulation du jugement du 28 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur protestation de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 188-2-1 du code rural dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, résultant de la loi du 23 janvier

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 387 et L. 439 du code de la santé publique que les membres du Conseil national de l'Ordre