Mohamed X..., demeurant Douar Trifa Beni Maraghnine Tenisamane (Maroc) ; M.

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

n° 314212 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 611-8 et R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que ces désordres proviennent de l'absence d'un dispositif d'évacuation de l'air destiné à éviter les "coups de bélier

résultats de la société "Galerie Percier" au titre des exercices ..., 1970 et 1971, les sommes qui proviennent, pour chacun de ces exercices, de ventes d'oeuvres d'art effectuées par la société "Galerie Berri-Lardy

Mohammed X..., demeurant Douar Beni Youb Kouchata EIBHALIL cercle de Sefrou Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

Omar X..., demeurant Beni Bouayach, à Al Hoceima (Maroc) ; M.

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu les décrets n° 82-451 et n° 82-452 du 28 mai 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

X..., demeurant Hay Tirau II E n° 51, Fahs Beni Makada, à Tanger OX au Maroc ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que

et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL (SEBLI), dont le siège est 15, place Jean Jaurès CS 646 à Béziers

. ; 4°) Mme Any B..., demeurant à Vendres (34350) ; 5°) Mme E..., demeurant ... par Béziers (34500) ; 6°) M. Eugène Z... de BEAUXHOSTE, demeurant ... ; 7°) M. C...

- l'ordonnance attaquée est entachée d'une contradiction de motifs dès lors que le juge des référés a reconnu qu'il restait sept places disponibles dans le centre d'accueil de demandeurs d'asile de Béziers

une friche commerciale, est de nature à conforter l'offre existante dans une zone en croissance démographique et en expansion touristique et à limiter les déplacements vers les pôles commerciaux de Béziers

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve HAFIDI A..., demeurant Douar Ouled Youb Ouled M'Barek à Beni-Mellal 99350 , et tendant

X... s'est plaint de la mauvaise qualité de parcelles qui n'étaient pas celles qui ont été en fait attribuées au compte des biens de communauté Bellier-Littière ; qu'il n'était donc pas recevable, devant

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Ouled Azzouz PCE Taza à Beni Fracen (Maroc) ; Mme X... demande

Mohamed X..., élisant domicile B.P. n° 244, Beni-Bouayach, 32050 Al-Hoceima (Maroc) ; M.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier