la consultation de la commission départementale des sites de Seine-et-Marne avant que le ministre de l'agriculture ne prenne l'arrêté attaqué qui avait pour seul objet d'autoriser le défrichement de bois

compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions, comprend notamment une prime modulable attribuée, en vertu de l'article 3 du décret, « en fonction de la contribution du magistrat au bon

qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur, que les établissements de santé qui adhèrent au " contrat de bon

, dont le siège est à la mairie du passage d'Agen à Bon Encontre (47240), représenté par son président en exercice ; le syndicat demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n°

Michel X..., demeurant 12 avenue du Bois de Cythère à Nice (06000) ; M.

Habib Y..., incarcéré à la prison de Fleury Z... à Sainte-Geneviève-des-Bois (91705) ; M.

Abdelkader X..., demeurant Cité Nouvelle Tour 10 - Appart. 740 à Aulnay-sous-Bois (93600) ; M.

Article 5 : La VILLE DE PARIS versera la somme de 1 500 euros chacune à l'association de sauvegarde Auteuil-Bois de Boulogne, à la coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne et à l'association

X... à Hazebrouck (Nord) auprès desquels se trouvait un important dépôt de bois et de produits de menuiserie ont été gravement endommagés par un incendie survenu le 9 juillet 1982 ; que les conséquences

UTILISES PAR L'ARMEE FRANCAISE, POUR ESTIMER QUE L'USURE DESDITS VEHICULES JUSTIFIAIT UN ABATTEMENT DE 20 % ; SUR LA VALEUR 1939 DES CADRES DE BOIS POUR CAILLEBOTIS : CONSIDERANT QUE CETTE VALEUR DOIT

pour statuer sur le recours ; que, dans le délai de recours contentieux courant de cette date, il n'a soulevé que des moyens de légalité interne à l'encontre de cette décision ; que c'est, par suite, à bon

ONT ETE RECLAMEES AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER MAI AU 31 DECEMBRE 1971 POUR UN MONTANT DE 106 072,34 F PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 17 MARS 1975, EN TANT QUE SEULS MEMBRES DE L'INDIVISION LE BOS

Le Bot -C..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Agence régionale de

André X..., agissant es-qualité de gérant de la société civile immobilière DES BOIS PRIEUX dont le siège social est à Paris (75011), 29 passage Charles-Dallery et M.

L.367 "est inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L.52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Plantations et semis d'essences forestières (décret n° 86-1420 du 31 décembre 1986) - Opposition du préfet si les boisements envisagés compromettent

Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi 69-1160 du 24 décembre 1969 instituant une "taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts", "n'entrent pas dans

. - Exonération trentenaire des terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois - Obligation pour le contribuable de demander l'exonération avant l'expiration de la cinquième année suivant celle de