X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - Comptabilité communale - Gestion occulte - Employés municipaux - Cour des comptes - Ville de Paris

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des voitures publiques - Ville de Paris - Interdiction d'apposer des

décision attaquée, celle-ci n'étant pas fondée sur un tel motif ; Considérant que si la circonstance qu'une publication est vendue accompagnée d'un objet ou d'un document dont le support est autre que le papier

Levallois-Perret, représentée par son maire en exercice, (Hôtel de ville, 92300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 7 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par le Maire de Paris et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

DU ..., avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la S.C.I.

DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, à la demande de M.

Christophe X... inspecteur de l'académie de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ONT ETE SIGNEES PAR UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, LES IRREGULARITES DONT CES REQUETES SE TROUVAIENT ENTACHEES ONT ETE COUVERTES PAR LA PRODUCTION, EN MEME TEMPS QUE LA REQUETE POUR L'AFFAIRE 18 893 ET

13EME , REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE, LA SOCIETE SEFIMA, ET POUR LA SOCIETE SEFIMA, DONT LE SIEGE EST A PARIS, ...

. - 1) CONDITIONS - PRÉSENTATION, À L'OCCASION DU RECOURS CONTRE LA DÉCISION STATUANT SUR LE LITIGE [RJ1] - 2) MODALITÉS D'EXAMEN PAR LE JUGE DE CASSATION - A) SOUMISSION À LA PROCÉDURE DE PAPC - EXISTENCE

MESURES REGLEMENTAIRES CONFORMES A L'HABILITATION DONNEE PAR LE LEGISLATEUR -Loi du 2 juin 1891 modifiée [articles 2 et 5] instituant une dérogation au principe de l'interdiction des jeux de hasard - Pari

a annulé l'arrêté du 17 octobre 1991 du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, accordant à l'établissement public du centre de conférences internationales de Paris l'autorisation d'abattre

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le directeur

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 1978 par lequel le préfet de Paris a autorisé la fédération française de tennis à construire une extension du stade Roland-Garros

INTERNATIONAL COMMODITY SERVICES ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 3 DECEMBRE 1974 SUSPENDANT A COMPTER DE CETTE DATE LES OPERATIONS SUR LE MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE PARIS

JEAN LACROIX, DONT LE SIEGE EST SIS 8 RUE SAINT-PAUL, PARIS 4EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE