Carl B..., à Mme Marie-Christine Y..., à Mme Thérèse A..., à M. Abdelmajide D..., à M. Jean-Louis Z... et au ministre de l'intérieur.

DES TERRAINS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DE FORAGES EFFECTUES DANS LA VALLEE DE LA COURSE, AFFLUENT DU FLEUVE "LA CANCHE" AFIN DE CAPTER LES EAUX SOUTERRAINES ET DE LES AMENER PAR UNE CANALISATION A CARLY

Paul X... demeurant "Le Formentor", Avenue Princesse Grace à Monte-Carlo (99980) ; M.

A..., Mme X..., demeurant ... à Monte-Carlo, M.

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1988 et le 23 janvier 1989, présentés par Mme X..., demeurant 9, rue aux Prêtres Berneuil-En-Bray

conséquences possibles d'exploitation de la carrière sur la stabilité des sols environnants seraient incomplètes, il ressort des pièces du dossier que plusieurs études ont été réalisées, notamment par le BRGM

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret à son fils, Damass, Carl-Goldfinger

S...soutient que la présence de telles affiches a été constatée dans d'autres communes de la région Normandie, en particulier celles de Mesnières-en-Bray et Neufchâtel-en-Bray pour lesquelles il produit

Carlo A, demeurant ... ; M.

EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE BUFFON COTE-D'OR , SE BORNE A SOUTENIR QUE CE DERNIER, ETANT LOCATAIRE D'UNE PARTIE DE LA FORET COMMUNALE QU'IL EXPLOITE COMME CARRIER CONTRE LE PAIEMENT DE REDEVANCES

Il suit de là que les moyens tirés de ce que cette désignation, en faisant perdre aux communes de Morée, Mondoubleau, Savigny-sur-Braye, Droué et Ouzouer-le-Marché la qualité de chefs-lieux de canton,

qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2010 et en 2011, l'administration fiscale a écarté la comptabilité de la société JB3C qui exerce une activité de bar-brasserie

José Carlos Z... B..., Mme Jacintha Z... B..., M. Franscisco Z... B... ayants droit de M. Dos Santos B..., MM. B..., X..., Y..., et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Jacques X..., demeurant ... à Monte-Carlo, Principauté de Monaco ; M.

Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.

Cartier à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

jardin que celui-ci avait édifié sans permis de construire et en méconnaissance des règles du plan d'occupation des sols sur un terrain, dont il est propriétaire, situé sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer

EXPLOITANT UN CAFE-BRASSERIE ET DONT M. X...