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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779495

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726084

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 13 juin 1984 par laquelle le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a refusé de prendre en charge les frais de changement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643369

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL. - | EFFET DES INTEGRATIONS. | - PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - QUESTIONS COMMUNES. - REVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007811830

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613454

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

. - Evaluations foncières - Fixité des évaluations - Changement de nature de culture [ art. 1419 C.G.I. ].

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838932

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

.. demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 septembre 1989 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt a rejeté sa demande tendant au remboursement de frais de changement

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008112180

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER | 48-03 PENSIONS - REGIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007874633

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE | 36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471955

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

D... a été autorisé à changer son nom pour porter le nom " de C... " qu'il revendiquait comme étant celui de M. A... G...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638816

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638443

Admin. suprême

24 janvier 1969

24 janvier 1969

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642304

Admin. suprême

7 octobre 1970

7 octobre 1970

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - Corps des administrateurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640682

Admin. suprême

21 janvier 1970

21 janvier 1970

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611297

Admin. suprême

8 mai 1967

8 mai 1967

. - Garanties du contribuable contre les changements de doctrine administrative [loi du 28 décembre 1959, art. 100] - Imposition contraire à une interprétation formellement admise par l'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636713

Admin. suprême

2 juin 1967

2 juin 1967

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration dans le corps

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007775161

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

A cet effet, une procédure de changement de corps est organisée, dans le respect du déroulement normal des carrières, entre les membres des corps qui ont le même niveau de recrutement et dont les missions

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007775739

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007711482

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

de réglementation - Changement de réglementation intervenu au cours des travaux d'élaboration du plan d'occupation des sols - Composition du groupe irrégulière au regard de la nouvelle réglementation.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643597

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL. - Limite d 'âge - Exclusion du reclassement des agents ayant atteint la limite d 'âge. | - FONCTIONNAIRES ET AGENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793866

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

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Journal officiel
Créations

CHENG, Hélène

SIREN 850003385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Modifications diverses

SCI CHENG

SIREN 534633920Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

30/08/2026

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Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. . Précédent exploitant et propriétaire : JU Chengmo - RCS 808 696 629 PARIS

23/08/2026

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