Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à Mme B C.

Christophe B, à la commune de Lees-Athas et au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le

Christophe F, demeurant 4, chemin du Clos du Bignon le Boistuaud à Malville (44260), M.

Claude K, Alain H, Jean-Christophe D, Georges I, Laurent P, Patrick M, Albert N, Gilles J et Mmes Marie-Thérèse C, Fanny B, Brigitte R, Annie O, Isabelle Q, Laurence F et Florence L et au ministre de l'intérieur

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité de la forêt, de la mer et de la pêche, et à l'association ADNE 87 pour l'ensemble des intervenants devant la cour administrative

Copie en sera adressée à la société Contray Energie et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Périgord-Limousin, à la Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest Dordogne et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

tribunal administratif de Nice, présentée pour Mme Marylène Y, demeurant ... et la SELARL Autour de la naissance , dont le siège est Clinique Saint Jean, 92/94, avenue du Docteur Maurice Donat à Cagnes-sur-Mer

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Scottez, Landa José, Boussemart, Bois et sciages, FT Sylvain Lottin, Dany Mangin, Prescob, Transacbois Lopez, Valkrybois, Ney, Halbardier, Transest Bois, Inter Bois Lorrain, Trade and Business, Binder Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.

FRANCE, dont le siège est ... à Cergy-Saint-Christophe (95000 Cergy-Pontoise) ; la SA X...

Vu le pourvoi, enregistré le 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), dont le

-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées pour les deux premières contre la même ordonnance, pour les deux suivantes contre le même décret