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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472682.20240402
2 avril 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 avril 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230
30 décembre 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477062.20240607
7 juin 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
ECLI:FR:CECHS:2024:482048.20241231
31 décembre 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
ECLI:FR:CECHS:2024:489777.20241231
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007694302
5 décembre 1986
; qu'en s'abstenant de le communiquer à la société requérante, le tribunal administratif de Paris n'a dès lors entaché son jugement d'aucune irrégularité ; Considérant d'autre part qu'il résulte clairement
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498851.20241230
territoriale de Guyane de respecter strictement les principes de transparence, d'égalité, de diversité des candidatures et de contrôle rigoureux de la légalité, de mettre en place un calendrier prévisionnel clair
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886664
30 mars 2011
laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Sophie
CETAT:CETATEXT000020319166
23 février 2009
Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.
CETAT:CETATEXT000023494633
21 janvier 2011
Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173456
15 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie Y, demeurant ...
1 SS
CETAT:CETATEXT000008051095
19 octobre 2001
transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, déposée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 22 janvier 2001, présentée par Mme Adeline Sophie
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038490070
17 mai 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019
19 octobre 2022
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861367
30 décembre 2015
Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Sophie d'Aurelle de Paladines ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2014 par lequel le
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488277.20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solabios, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314427
3 mars 2008
prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637796
9 juin 1967
DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION PREJUDICIELLE NE S'IMPOSE PAS -Questions préjudicielles à l'autorité judiciaire - Application de stipulations claires
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877020
1 octobre 2010
Vu la protestation, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007977635
10 octobre 1997
Marius X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SARL "Les Maisons de Sophie" et demeurant en cette double qualité "Les Maisons de Sophie", route nationale 7, Notre-Dame-de-Limon
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