CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

358 résultats pour « Devismes- Gras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470415.20230130

Admin. suprême

30 janvier 2023

30 janvier 2023

et manifestement illégale au droit au respect de la vie et au droit des femmes concernées de recevoir des traitements et des soins appropriés à leur état de santé ; - cette atteinte est grave en ce que

Source officielle

Page 15 sur 18

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007913288

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

X... au 7è échelon du grade d'administrateur ainsi que celle du 20 janvier 1990, en tant qu'elle a fixé au 1er janvier 1989 la date d'effet de la promotion de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042538327

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par un jugement n° 1804987 du 17 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de Mme A... de ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et annulé la décision attaquée

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:504842.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B E déclarent se désister de leur demande tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe d'effectuer les actes nécessaires au transfert de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853969

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Par un jugement n°s 1006438, 1103622, 1206242, 1206375 du 19 juillet 2013, le tribunal administratif de Nantes a, en premier lieu, donné acte à la société Aareon France du désistement d'instance de ses

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034423668

Admin. suprême

5 avril 2017

5 avril 2017

Par une ordonnance n° 1702639 du 27 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la SCI Avenue Pompidou (article 1er), rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469912.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

E au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a donné acte du désistement de la requête tendant à ce que la demande d'asile des membres de la famille de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037783296

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

charge de l'Etat la somme de 1 700 euros à verser à Me C... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de son désistement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697735

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

ET ROUIT DU DESISTEMENT DE LEURS CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LE DECRET DU 15 MARS 1982 ; QUE LEUR INTERVENTION A L'APPUI DU RECOURS PRESENTE PAR M. Z...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946623

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

X... n'est pas fondé à soutenir que le MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS devait être réputé s'être désisté de son recours ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 29 janvier 1960

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075954

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

juin 1999, dans l'un cas où le préfet peut, en application des dispositions précitées, ordonner la reconduite d'un étranger à lafrontière ; Considérant que si Mme X... allègue encourir des risques graves

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035358919

Admin. suprême

26 juillet 2017

26 juillet 2017

communiqué aucun mémoire au juge des référés du tribunal administratif de Lyon et, d'autre part, leurs conseils auraient pu se dispenser d'assister à l'audience dès lors qu'elles avaient été invitées à se désister

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791227

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Par une ordonnance n° 1700725 du 20 juillet 2017, le juge des référés, après avoir pris acte du désistement des conclusions dirigées contre EDF, a enjoint au SDE2A d'exécuter ces travaux dans un délai

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038064797

Admin. suprême

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Son désistement est pur et simple et il y a lieu de lui en donner acte. 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462684.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article 22 de la même ordonnance : " Peuvent être nommés directement aux fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire, à condition d'être âgés de trente-cinq ans

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449527.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 7.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004874

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

que, pour juger que l'allocation réclamée par la SNC CANNES ESTEREL était sérieusement contestable, la cour administrative d'appel de Marseille a relevé que si cette société faisait état de l'atteinte grave

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446197

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

prononcer la suspension demandée : Considérant que l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

français de protection des réfugiés et apatrides d'informations nécessaires à l'examen d'une demande d'asile ne doit pas avoir pour effet de révéler aux auteurs présumés de persécutions ou d'atteintes graves

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034505324

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée remplie dès lors que la mesure contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation ; - l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement

Source officielle