(Val de Marne), l'association de défense des propriétaires de la forêt de Suzac, dont le siège social est à Boubes, (17110) Saint-Georges de Didonne, représentée par son président en exercice ; ils demandent

A ETE VICTIME A ETE PROVOQUE A LA FOIS PAR L'AMENAGEMENT DEFECTUEUX ET LA SIGNALISATION INSUFFISANTE DU CARREFOUR, OU D'AILLEURS PLUSIEURS ACCIDENTS S'ETAIENT DEJA PRODUITS, ET PAR LA PRESENCE DANS LE

PROPOSITION POUR L'AMENAGEMENT ET LES TRANSPORTS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 juillet 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de la liaison entre le carrefour

rendre au port des Minimes est tombé dans un bassin à flot du port de La Rochelle faisant partie du domaine public de l'Etat ; Considérant que le bassin à flot dont s'agit, situé à proximité d'un carrefour

Philippe Z..., le 6 août 1980, vers 22 h 45, alors qu'il circulait à motocyclette sur la RN 9 dans son franchissement de la commune de Clermont-Ferrand au "Carrefour des pistes", a, après avoir heurté

chemin vicinal ordinaire desservant l'agglomération de Ceyrac ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'un véhicule appartenant à la Société Nicolas a effectué une livraison à proximité en empruntant ce carrefour

compter du 9 mars 1982, en réparation du préjudice subi par elle du fait des conditions d'exécution du marché de terrassements généraux de la mise à deux voies de la R.N. 83 et de l'aménagement du carrefour

pièces du dossier qu'eu égard à l'affluence des spectateurs pour les matchs de football, la pratique du commerce ambulant à proximité immédiate du stade de l'abbé Deschamps à Auxerre, et notamment au carrefour

litigieux au regard de la seule opération en vue de laquelle il avait été pris ; qu'en s'abstenant de répondre à l'argumentation tirée en défense par la VILLE DE HONFLEUR de la nécessité d'aménager le carrefour

A ETE PRINCIPALEMENT CAUSE PAR L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME ; QUE NEANMOINS, LA PRESENCE AU MILIEU DU CARREFOUR OU A EU LIEU L'ACCIDENT D'UN PYLONE SERVANT A L'ECLAIRAGE PUBLIC, DONT L'IMPLANTATION SPECIALEMENT

excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 7 mars 2019 autorisant la société Comind à procéder à l'extension de 852 m² d'un supermarché à l'enseigne " Carrefour

Z... demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 9 août 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère et la tête rive

X... du rond-point Patton au centre commercial "Carrefour" à Saint-André-les-Vergers ; que, par suite, l'arrêté en date du 22 juin 1984 par lequel le préfet a autorisé le transfert demandé manque de base

hectares dont les Consorts X... sont propriétaires est située à la limite extérieure de l'agglomération, dans une zone principalement consacrée à l'agriculture ; que la circonstance qu'elle se trouve au carrefour

METROPOLITAIN DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE, lors de la construction de la ligne de métro Part-Dieu-Jean Macé à Lyon du mois de mai 1978 au mois de septembre 1981, se sont déroulés en même temps au carrefour

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN PROCEDANT, AU MOIS DE JUIN 1975, A LA MISE EN PLACE DE CABLES TELEPHONIQUES DANS UNE CONDUITE SISE AU CARREFOUR

X... par un précédent arrêt du 16 octobre 1986, l'a étendue à l'ensemble des opérations irrégulières effectuées par l'association dite "Carrefour du développement" du 30 juin 1983 au 21 mars 1986, et a

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les arrêtés attaqués du 8 mai 1980 portant déclaration d'utilité publique de l'aménagement du carrefour des CD 94 et 18 B, sur le

X... par télécopie au centre commercial Carrefour de Sartrouville le 12 août 1995 à 19 h 55 minutes ; que cette seconde demande était ainsi, en tout état de cause, également tardive et par suite irrecevable

canal de Mereuil-Trescleoux pour qu'elle bénéficie d'une fourniture d'eau de 100 litres par seconde ; 2°) de mettre les dépens à la charge de l'Union des associations syndicales autorisées du Carrefour