: - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 7 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Bon-Tarentaise ; la commune de Saint-Bon-Tarentaise

qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 dans la commune de Saint-Joseph (La Réunion) pour le renouvellement du conseil municipal ; 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier

de Sainte Lucie d'Euzet à Saint-Mathieu De Tréviers (34270), M.

, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA RESIDENCE DU DOMAINE DE LA JONCHERE, la FEDERATION DES ASSOCIATIONS CELLOISES-A86, l'ASSOCIATION GARCHES EST A VOUS et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMAINE DE LA MALMAISON

A occupe un local commercial sur le port de Saint-Laurent-du-Var, où il exploite un restaurant ; que préalablement au renouvellement de son contrat d'occupation du domaine public portuaire, la SA Yacht

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Domaines Reybier, qui appartient au groupe fiscalement intégré dont la société MJ France est la société mère, a acquis en 1998 deux domaines

Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département

V et Saint-Pie X de l'Orléanais" est rejetée.

délibération du conseil général des 3 et 4 décembre 1991 ; le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

DOMINIQUE, CHRISTIAN ET BRUNO ; CONSIDERANT QUE M. D... NE DEMANDE EN APPEL AUCUNE INDEMNITE POUR SON C... SEBASTIEN ; CONSIDERANT QUE M. PIERRE D...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATON DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-RAPHAEL, - les conclusions de M.

Vincent A et Damien B ainsi que de la société à responsabilité limitée (SARL) Zourite de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Saint-Paul (La Réunion

enregistrés les 9 novembre 1988 et 8 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA FORMATION DE LA JEUNESSE dite "Association Jeunesse" ayant son siège Domaine

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.