Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société O.T.H-Infrastructures, - les conclusions de M.

finances et de la privatisation, du 12 juin 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Société Générale, 2°) un arrêté du 12 juin 1987 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... COQUAIS et de la S.C.P. Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'université de Dijon, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE "MARSEILLE ASSAINISSEMENT", - les conclusions de M. X....

1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite d'un avis à tiers détenteur décerné à son encontre par le receveur général de Paris pour avoir paiement

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL Centrale moderne de télévision et de son (CMTS), - les conclusions de M.

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

administratif de Pau rejetant sa demande tendant à la condamnation du lycée professionnel agricole de Mirande-Riscle à lui payer la somme de 10 076,22 F avec intérêts de droit au jour de sa demande de paiement

Par un jugement n° 1100762 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Nancy a condamné la société SC Navi SRL au paiement d'une amende de 10 000 euros et d'une indemnité de 2 203 373,94 euros.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. B...; 1.

ponton débarcadère de 282 m² et au stationnement de trois engins non motorisés sur une surface de 15 m² et a demandé à ce tribunal de condamner la société Ingénierie Touristique Hôtelière et Mme B au paiement

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE MAN X...

: 1° annule le jugement en date du 22 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à la société anonyme Fougerolles constructions la somme de 5 968,11 F en paiement

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... FERIEL, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

André X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Moyeuvre-Grande, - les conclusions de M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Antoine X..., - les conclusions de M. Ph.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre et 2 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler,