Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Franco Y... X..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pécresse, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X... Y... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, - les conclusions de M.

Waquet, Farge, avocat de M. Sinnadurai X..., - les conclusions de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Centrale Démocratique

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des consorts B, - les conclusions de M.

du 1er août 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'EARL DUMONT, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Ailly-sur-Noye et de Me Bouthors, avocat

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Christian A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département de Loir-et-Cher, - les conclusions de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER) et de la SCP Waquet, Farge