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occupait, ils ont cédé la totalité des titres qu'ils détenaient dans cette société, réalisant ainsi une plus-value de cession d'un montant de 1 019 351 euros, qu'ils ont déclarée sous le régime de faveur

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Michel YS... demeurant domaine de Joinville à Saint-Fargeau-Ponthierry 77310 , M.

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moins en qualité d'ouvriers affiliés au régime des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, par la loi du 28 décembre 1959 ouvrant à certains fonctionnaires de l'ordre technique une option en faveur

vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ; - d'effectuer, en faveur

19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES -Exonération en faveur des terrains soumis

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FAMILIAUX - BONIFICATION D'UN AN ET FACULTÉ DE JOUISSANCE ANTICIPÉE DE LA PENSION POUR LES MÈRES AYANT INTERROMPU LEUR ACTIVITÉ DANS LE CADRE DU CONGÉ DE MATERNITÉ - DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT INDIRECTE EN FAVEUR

La réduction de taux prévue troisième alinéa de l'article 3 (2°) de la loi du 13 juillet 1972 susvisée en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées est

. | 66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Modalités de calcul des prestations de chômage en faveur des travailleurs frontaliers - Règlement

temporaire de la taxe professionnelle, prévu par l'article 1465 du code général des impôts, que les collectivités locales peuvent instituer sur leur territoire, par une délibération de portée générale, en faveur

dont il est tenu au remboursement, notamment en qualité de caution solidaire ; Considérant qu'en vertu de l'article 4 de la loi du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur

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. - EXONÉRATION PRÉVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 44 QUATER DU CGI - EXCLUSION - ACTE AYANT POUR PRINCIPAL OBJET DE BÉNÉFICIER DU RÉGIME DE FAVEUR - ASSIMILATION AUX ACTES VISÉS PAR LE B DE L'ARTICLE