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418 résultats pour « Guillaume Meyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M. Claude AG, demeurant ..., M. Sylvain BE, demeurant ..., M. Christophe AF, demeurant ..., M. Rio BX, demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737689

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

18 janvier 1982, à constituer un fond de limitation de responsabilité conformément aux dispositions des articles 58 à 69 de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

MEYER professeur élisant domicile à l'Hôpital Necker, 161, rue de Sèvres, à Paris (75015), M. MILHAUD élisant domicile à l'hôpital Saint-Antoine, 184, Faubourg Saint-Antoine à Paris (75012), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717858

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la Société "LES GRAVIERS LANGONNAIS" et le recours du MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES P.T.T.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837353

Admin. suprême

28 avril 1995

28 avril 1995

Gilbert C..., demeurant ..., Le Cormier à la Plaine-sur-Mer (44770), Mme Huguette C..., épouse B..., demeurant Villelongue à PierrefitteNestalas (65260), M. Guy C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027325238

Admin. suprême

22 mars 2013

22 mars 2013

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A...et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724508

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175440

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE BERCHERES-SUR-VESGRE, - les conclusions de M. X...

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227629

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE SA et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la commune de Dax, - les conclusions de M. X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018983514

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent qu'il y a urgence, dès lors que la décision contestée les prive de la possibilité de mener

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074731

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de L'EUSRL Gazélec FC Ajaccio, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230798

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de Mme C... épouse F... ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882304

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du syndicat International Air Transport Association (

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220701

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037467857

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Guillaume Odinet, rapporteur public.

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509802

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Vu la procédure suivante : La région Nord-Pas de Calais a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, à la métropole du Grand Paris et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815793

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469078

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. Claude B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089902

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

GROUPAMA ANTILLES GUYANE, dont le siège est 10, lotissement Bardinet Dillon, BP 559 à Fort-de-France (97242), représentée par ses dirigeants, la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF OUTRE-MER

Source officielle