l'article 3 du décret susvisé du 30 juin 1975 relatif aux prestataires auxquels peuvent faire appel les collectivités locales et leurs établissements publics pour la réalisation de leurs travaux d'ingénierie

Guillou, syndic de la société "Seri Renault Ingénierie" et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Z... et de Mmes Y..., D..., B..., X..., F..., A..., C..., E... et H... tendant à bénéficier des rémunérations pour missions d'ingénierie publique à compter du 1er janvier 1985 ; 2°) de rejeter lesdites

Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie y afférentes ; b.

se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : - a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie

Copie en sera adressée à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Thiéblemont-Faremont, à la société 3C Ingénierie, à la société Sodeba Ginko, à la société Alma consulting,

suspension de l'exécution de la décision du 16 février 2024 par laquelle l'établissement Université Paris-Dauphine avait refusé de lui délivrer un certificat de scolarité en deuxième année de master Ingénierie

du réseau électrique des réacteurs nucléaires Cattenom 1, Dampierre 1, Dampierre 4, Cruas 1, Paluel 1 et Bugey 3 ; que, par des notes du 15 juin 2009, le directeur général adjoint " production et ingénierie

dossier soumis aux juges du fond que la commune d'Hagetmau a conclu en 1988 un marché en vue de mettre en conformité, d'étendre et de moderniser l'abattoir municipal avec la société Sogelerg Sud-Ouest ingénierie

SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES CENTRE OUEST SEINE-ET-MARNAIS (SMITOM), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Compagnie d'ingénierie

conclusions de la COMMUNE DE BRETEUIL-SUR-ITON relatives à la responsabilité décennale de la société SERI à son égard : Considérant que, pour écarter la responsabilité de la société SERI Renault Ingénierie

, après y avoir été autorisé par une délibération du comité syndical en date du 23 novembre 1978, a signé l'acte d'engagement des maîtres d'oeuvre ; qu'ainsi, le syndicat était partie au marché d'ingénierie

E, architectes, ainsi que de la société BetR Ingénierie, bureau d'études.

nationale du bois, le Syndicat français de l'industrie cimentière, l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication, l'Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie

de ses sources d'encaissement, en la conduisant à interrompre sa campagne de levée de fonds, à rompre la moitié de ses contrats d'alternance et à mettre au chômage partiel la moitié de son équipe d'ingénierie

X..., de Me Roger, avocat de la société SIMECSOL-INGENIERIE et de Me Hennuyer, avocat de la société SUPAE, - les conclusions de M. E.

X..., et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Sogelerg Ingenierie, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de

comme désaveu de leurs qualités professionnelles susceptible de leur porter un préjudice moral ; Considérant que la circonstance que le Centre hospitalier ait également décidé de lancer un concours d'ingénierie

RAPPORTENT AUX ACTIVITES SUIVANTES A L'ETRANGER : A - CHANTIERS DE CONSTRUCTION OU DE MONTAGE, INSTALLATIONS D'ENSEMBLES INDUSTRIELS, LEUR MISE EN ROUTE ET LEUR EXPLCITATION, LA PROSPECTION ET L'INGENIERIE

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie