Jean X... de l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 et 1988 ; Vu 2°, sous le n° 212114, la requête enregistrée le 7 septembre

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Richard, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

son chiffre d'affaire annuel, le restaurant n'étant ouvert qu'en période estivale, tandis qu'elle doit assumer les charges d'exploitation y afférentes et, d'autre part, que le caractère général et absolu

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Jean-Georges Y..., facteur d'orgues, a, en 1974, conformément à la demande du CONSEIL DE FABRIQUE DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG, complètement restructuré dans le style classique l'orgue de choeur de la

de parties pour écarter l'autorité de chose jugée du jugement du 16 février 2012, alors qu'un jugement prononçant l'annulation pour excès de pouvoir d'un acte administratif est revêtu de l'autorité absolue

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. Vincent et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'association, à la liberté de réunion et à la liberté d'expression ; - en effet, l'interdiction litigieuse, qui présente un caractère général et absolu

Jean-Claude Y..., demeurant ... ; M.

D, maire sortant, a recueilli 4 169 voix et réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, tandis que la liste conduite par M.

Jean-Bernard B..., de M. Alix Y... et de M. Wilfrid X..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., domicilié ... ; le SYNDICAT CNT DES PTE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'instruction en date du 26 février 1999 de La Poste relative à l'appréciation du personnel

Jean-Pierre X..., signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, par un arrêté du PREFET DE POLICE en date du 22 juin 1998, publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris le 3 juillet 1998, d'une

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AU TRAVAIL et de Me Odent, avocat de la SNCF, - les conclusions de