Jean-Marc X..., tous deux éducateurs, au service départemental d'éducation surveillée du Gard, et annule pour excès de pouvoir lesdits arrêtés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 février

Vu le pourvoi, enregistré le 18 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SCI Le Don, dont le siège est Chemin du roi, le Lido à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) et la SCI

enregistrés les 3 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL (SEBLI), dont le siège est 15, place Jean

Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ; 2°) de mettre à la charge

Par un bordereau du 7 avril 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations que M.

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B, qui ne résidait pas à son adresse en 2012, n'a jamais eu de lien avec la jeune C.

Jean-Paul F... demeurant ... agissant à titre personnel et comme mandataire unique de Mlle Ludivine Y..., Mme Marie-Christine Z..., Mlle Marguerite B..., Mlle Anne-Juliette E..., M.

Jean-Luc X..., dont le siège est ... ; la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à une astreinte de 2 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la

l'article 3 de l'arrêt n° 12NT02608 du 25 juillet 2013 de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

l'article 3 de l'arrêt n° 12NT02600 du 25 juillet 2013 de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'UNIVERSITE "CLAUDE BERNARD" LYON I et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Jacques Y... et de M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS HOSPITALIERS FORCE OUVRIERE, dont le siège est ..., représenté par son représentant légal, le professeur Jean-Bernard

Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les conclusions de M.

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot et M.

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.