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1 685 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357569

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d'un ensemble immobilier sur un terrain situé 37, avenue Maurice Jean Pierre, sur la parcelle cadastrée AK n° 409.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741039

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Y... soutient que les parcelles ou groupes de parcelles désignés dans les arrêtés attaqués et lui appartenant ainsi qu'à MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jean-Louis XT..., à M. Pierre H..., à Mme Pascale CA..., à Mme Michèle U..., à Mme Louisette AB..., à Mme Myriam YF..., à M. Jean BQ..., à M. Francis ZN..., à Mme Anne XE..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-François U..., à M. Marius XW..., à M. Serge XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à Mme Marie-Thérèse XB..., à M. Guy XD..., à Mme Marie-Antoinette-Céline XD..., à M. Patrick XF..., à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620660

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Jean X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085136

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

André XJ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Martinets ; Mme Monique XF..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Jeanne I..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Pascal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704478

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Jean-Pierre X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société immobilière X... SA, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007830873

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314406

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

ZO 20 et ZO 21, en remplacement de la parcelle G au lieu-dit les Larges » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027170044

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur l'appel de la SCI Pascal

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007046

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813611

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Jean-Pierre X..., demeurant à Dardigny (99140) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471618.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

a délégué l'exercice du droit de préemption urbain à la communauté de communes Jalle Eau Bourde à l'occasion de l'aliénation d'une parcelle cadastrée section BM n° 36 à Saint-Jean-d'Illac, et d'autre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653326

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

PASCAL , DEMEURANT A SAINT-FLORENT HAUTE-CORSE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA PROTESTATION

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935137

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean Q..., à Mme J... Neyrard, à Mme Blandine C..., à M. Paul M..., à M. Jean B..., à M. Pierre Z..., à Mme Josette E..., à M. Pascal D..., à M. André A..., à M. Daniel O..., à Mme Maryse F..., à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685631

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

MARCEL ET JEAN-MARIE X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930118

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Jean-Marie K..., Mme Agnès H..., Mme Andrée X..., M. Alain D..., M. Jean-Luc L..., M. Paul C..., Mme Evelyne P..., M. Philippe Y..., M. André G..., M. Michel R..., M. Joseph E..., M. Henryk N..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004768

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle