Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Annie-Marie B..., à M. Bernard C..., à M. Stéphane H..., à Mme Sylvie Z..., à M. Henri D..., à M. Michel X..., à M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Jean-Jacques X, praticien hospitalier, toute intervention chirurgicale ainsi que toute participation aux astreintes et gardes au sein de l'hôpital ; 2°) de mettre à la charge de M.

B a envoyé entre les deux tours de scrutin, le 13 mars 2008, une lettre à l'adresse personnelle des 77 familles dont les enfants sont scolarisés à l'école privée Jeanne d'Arc de Bernay, dont 37 en classes

JEAN-LOUIS Z..., EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DES PRESTATIONS SERVIES A CE DERNIER A LA SUITE DE L'ACCIDENT OPERATOIRE DONT IL A ETE VICTIME LE 18 SEPTEMBRE 1973 A L'HOPITAL HENRI Y

Délibéré à l'issue de la séance du 3 mars 2025 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.

Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

2007 et publiée au Journal officiel de la République française du 16 mai 2007.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.

Henry B, demeurant à la même adresse ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant

Vu, 1°) sous le n° 121 076, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 1990 et 14 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Il ressort des pièces versées au dossier que le conseil municipal de Biscarosse a, par délibération du 29 mars 2021 reçue en préfecture le 7 avril suivant, autorisé le maire à intenter au nom de la commune

Ainsi, l'effectif légal de son conseil municipal à élire le 15 mars 2020 était de 11 membres.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M. Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M.

Par un arrêté du 25 mars 2016, le maire d'Estrée-Blanche l'a licenciée pour inaptitude physique et radiée des effectifs de la commune à compter du 1er avril 2016.