Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. et Mme C, demeurant 1, promenade Mona Lisa

Hany Y..., demeurant chez Mme Lila X... ... ; M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes,

du 29 décembre 2015 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1987 et 3 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Claire X..., demeurant ... à Limas (

campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" ; que la visite du parc des "Lilas

requérante, l'administration a pris en compte pour le calcul de la valeur vénale moyenne départementale la valeur vénale moyenne des terrains à bâtir des communes d' Aubervilliers, de Saint-Denis et des Lilas

administratif de Bastia l'arrêté du 29 mai 1991 par lequel le maire d'Ajaccio a accordé à la société civile immobilière Aria Marina un permis de construire six immeubles d'habitation au lieu-dit Santa Lina

Technopôle Hôtel au titre des exercices clos les 31 décembre 1994 et 31 décembre 1995 résultant de la remise en cause d'une part de la comptabilisation des frais de commercialisation versés à la société Mona Lisa

requérante, l'administration a pris en compte pour le calcul de la valeur vénale moyenne départementale la valeur vénale moyenne des terrains à bâtir des communes d'Aubervilliers, de Saint-Denis et des Lilas

Vincent X... demeurant ... aux Lilas (93260) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 23 juin 1993 annulant, à la demande

procédures fiscales ; - la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 ; - le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

66760), la SOCIETE ASPARRE TRANSPORTS, dont le siège est à Formiguères (66210), la SOCIETE TRANSPORTS BOSOM, dont le siège est à Montlouis (66210), la SOCIETE CERDAGNE VOYAGES, dont le siège est Rue des Lilas

les 20 décembre 2007 et 4 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 31, rue des Lilas

Oleg B et Mme Lidia A épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité