Bernard A, 5 000 euros pour son épouse et 6 000 euros pour chacun de leurs enfants, Amandine, Damien, Marylène et Florian C ; que M.

internationale du 14 mars 1984 concernant la protection des câbles sous-marins ; 2°) rejette la demande présentée par M.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE est rejetée.

Dans ces conditions, il y a lieu de le déclarer inéligible en qualité de conseiller à l'assemblée de Martinique pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision.

Chéri Z... dont les parents sont originaires de la Martinique, a vécu dans ce département d'outre-mer de 1937 à 1960 ; qu'il y a été recruté à cette date comme élève inspecteur des douanes et affecté en

X..., originaire du département de la Martinique où il a vécu jusqu'à l'âge de 30 ans, a été recruté en métropole en 1968 par le service des douanes, titularisé en qualité de préposé des douanes en 1969

A...D..., candidat aux élections organisées les 18 et 25 mars 2012 pour la désignation des conseillers territoriaux de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM. Toussaint XR..., Bernard R..., Jean-Paul YE..., à Mme Christiane Y..., à MM.

enregistrés les 15 novembre et 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Derichebourg polyurbaine, dont le siège est zone industrielle Val de Seine, 1 avenue Marcelin

-A..., notaire à la résidence d'Olonne-sur-mer, office créé, et Mme D..., Madeline, Colette F..., épouse A..., notaire associée, en tant qu'il porte nomination de ces notaires.

CETAT36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT -Ingénieurs des Ponts et Chaussées détachés au ministère de la marine pour le service des travaux

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE DU 22 NOVEMBRE 1975, EN TANT QUE CELUI-CI A LA DEMANDE DU PREFET DE LA MARTINIQUE, A PRONONCE LEUR EXPULSION DES TERRAINS,

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline

CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE - Services maritimes postaux - Compagnies de navigation concessionnaires - Grève des états-majors de la marine

cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel formé contre le jugement du 20 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande du préfet de la Martinique

DU DECRET DU 4 JUILLET 1853, COMPLETE PAR UN ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1953, L'AUTORISATION EXCLUSIVE DE PROCEDER AU DRAGAGE DES HUITRES GISANT HORS DES PARCS ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE, SI DES MARINS

des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'Agence immobilière Stahl, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme Jean B..., de M. et Mme D..., de M. et Mme Charles X..., de Mme Madeline

jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, cette somme étant versée à la SELARL Eden avocats - Madeline