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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007969861

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Michel X..., demeurant, ... La Teste (33260) ; M.

Source officielle

Page 15 sur 258

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008090144

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Michel X... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 10 et 29 mai 2000, présentés par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007738247

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

1987, par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg transmet, en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Michèle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007725318

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Michel Y..., M. et Mme Emilien Y..., M. et Mme Z..., et l'association de défense des propriétaires de Monclar de Quercy, par M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695924

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Michel Y... des retards apportés à soigner une infection ayant entraîné l'amputation de l'avant-bras droit de l'intéressé et l'a condamné à lui verser une provision de 10 000 F ; 2° rejette la demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643696

Admin. suprême

5 octobre 1973

5 octobre 1973

MICHEL S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE LA VILLE DE RENNES ; QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT, LE Z...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007794849

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Michel X... en réparation du préjudice subi par celui-ci est ramenée à 314 F.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895295

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625181

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Michel et Maurice Z..., de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007861829

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Michel Y..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ... de Soudiac (33135) et M. François B..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838155

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869525

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jean-Michel C et de Mme Françoise B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000927

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Michel G..., demeurant à la Servette à Leyment (01150), M. Henri F..., demeurant à Leyment (01150), et M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011699

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Michèle Y..., et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926338

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme Michèle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007852628

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean-Michel X..., la SCI "X... LE MONTEIL" et la S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008001434

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Maurice et Michel Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025598049

Admin. suprême

29 mars 2012

29 mars 2012

enregistrée le 22 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AMICALE QUARTIER GAMBETTA, représentée par son président, dont le siège est situé 22 rue Emile Berthier à Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975613

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Jean-Michel Y..., - les conclusions de M.

Source officielle