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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007921811
17 juin 1996
Mohamed X..., demeurant ... ; M.
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3 SS
CETAT:CETATEXT000008153327
8 janvier 2003
Mohammed X... ; 2°) de rejeter la requête formée par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203018
30 juillet 2003
Mohamed B, demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196384
23 juin 2004
Mohamed X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007925155
30 décembre 1996
Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007925977
24 mars 1997
Mohamed X..., demeurant ... 21300, et tendant à l'annulation du jugement du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 mai 1993 par
CETAT:CETATEXT000008056200
29 novembre 2000
Mohamed X... demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007972391
7 mai 1997
CETAT:CETATEXT000007947210
29 décembre 1997
CETAT:CETATEXT000008076436
28 juillet 1999
Mohammed Z... ayant élu domicile au cabinet de son avocat, Me Jean-Pierre X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008113094
3 juillet 2002
Mohamed X... en tant qu'il indique l'Algérie comme pays de destination de ladite reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007885474
27 septembre 1996
A..., Mohamed et X... Tarik Z..., Mmes Zakia et Kenza Z... demeurant chez M. Mohamed Z..., ... au Havre (76620) ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261910
5 décembre 2005
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à leur neveu, Sidi Mohamed
7 SS
CETAT:CETATEXT000008113592
14 janvier 2002
Mohammed X... : Considérant que M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007978531
21 février 1997
Mohamed X..., demeurant Résidence L'Oustal, Bât. A1 à Lunel (34400) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007740470
28 octobre 1987
Mohamed X..., demeurant ... à Tunis Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- révise une décision en date du 21 juin 1985 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement
CETAT:CETATEXT000007696929
30 avril 1986
Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve CHAIB X... née MOHAMMED C..., demeurant chez M. Ahmed A...
CETAT:CETATEXT000007834056
13 avril 1992
Mohamed X..., demeurant Oum-Toub, Wilaya de Skikda (Algérie) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007647353
12 mai 1976
SI MOHAMED Y...
CETAT:CETATEXT000007989924
23 octobre 1998