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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452710.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452711.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452714.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452722.20220321

Admin. suprême

21 mars 2022

21 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 mars 2022.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462885.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448766.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467601.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463419.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465263.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469492.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475638.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955173

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007873789

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Kennedy à Montceau les Mines (71300) ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007851630

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Kennedy à Montceau-les-Mines (71300) ; Mme TRAN Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023604514

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION OXYGENE, dont le siège est 36, square Beaumarchais, BP 81 à Montereau-Fault-Yonne

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:476088.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En troisième lieu, la demande d'extradition concerne d'une part des faits commis entre le 19 janvier et le 12 février 2020 à Montréal, d'autre part des faits commis le 20 mars ou vers le 20 mars à Montréal

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'avifaune et des chiroptères requises par le parc éolien composé de vingt-sept aérogénérateurs situé sur le territoire des communes d'Aubaine, Bessey-en-Chaume, Cussy-la-Colonne, Ivry-en-Montagne, Montceau-et-Echarnant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447044.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457818.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439978.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

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SIREN 892768672Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/06/2025

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