. ; CONSIDERANT CEPENDANT QUE LE DOMMAGE, SURVENU EN PERIODE DE PLUIES, A ETE EGALEMENT IMPUTABLE AUX DEFECTUOSITES DU MUR DU PROPRIETAIRE RIVERAIN QUI NE COMPORTAIT PAS DE DRAIN POUR L'EVACUATION DES

D'ENVELOPPE PARFAITEMENT ETANCHE A L'EAU ALORS QUE LE MATERIAU UTILISE POUR LA TUYAUTERIE EST PARFAITEMENT SENSIBLE A L'HYDROLYSE ET QUE LES CANIVAUX REALISES L'ONT ETE DE FACON TROP ETROITE, SANS PENTE NI DRAINAGE

le bien-fondé de la décision de sanction, qu'il ressortait des pièces du dossier que les statistiques d'activité par contrôleur faisaient apparaître pendant la période couverte par le contrôle de la DRIRE

lieu, que la cour a jugé que, malgré une symptomatologie rendant difficile le diagnostic, l'état de la jeune Estelle lors de la consultation du samedi 3 février 1996, résistant depuis quatre jours au drainage

l'instruction que le ruisseau de l'Oie s'écoule depuis une source située en amont du plan d'eau litigieux et captée par un busage et qu'il n'est pas seulement alimenté par des eaux de ruissellement et de drainage

l'intervention, elle a présenté une pancréatite aiguë nécrotico-hémorragique qui s'est elle-même compliquée, au cours des semaines suivantes, par l'effet d'épisodes infectieux ; qu'après plusieurs drainages

dossier soumis aux juges du fond que les alvéoles en cause sont constituées d'un lit de graviers drainants surmonté d'une couche d'argile et de terre, étanchéifiées par membranes et comportant des drains

que dans la commune, il ressort des pièces du dossier que le projet, dont la surface de vente passerait de 28 852 m² à 36 747 m², affecterait directement les commerces de proximité et risquerait de drainer

l'installation par la ville de Morlaix d'une canalisation souterraine conduisant au ruisseau les eaux pluviales recueillies sur la voie publique qui longe le lotissement au Nord, a accru le volume des eaux drainées

RESPONSABILITE DE LA COMMUNE ENVERS LA SOCIETE "ENTREPRISE FIORIO" ETAIT ATTENUEE PAR LA FAUTE COMMISE PAR CETTE SOCIETE EN NE PRENANT PAS LES DISPOSITIONS TECHNIQUES SUFFISANTES POUR ASSURER UN DRAINAGE

circonstance est à l'origine de l'éboulement de ce talus ; que s'il ressort en outre de documents produits par la commune que la construction au bas du talus d'un mur de soutènement doté d'un système de drainage

accord dès 1984 pour l'irrigation de sa propriété par l'association syndicale autorisée de Marcenais, ayant pour objet la construction, l'entretien et l'exploitation de réseaux d'irrigation et de drainage

Carrefour Market " de 2 203 m2, une jardinerie de 1 786 m2, deux moyennes surfaces non alimentaires de 763 et 911 m2, deux boutiques de 87 m2 et un point de retrait de marchandise à l'enseigne " Carrefour Drive

généralement d'origine éolienne, soit assez faible et que la perméabilité des sols soit correcte (...) les parcelles situées sur alluvions modernes, sur placages de sables éoliens importants ou mal drainées

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUE LES DOMMAGES RESULTANT DES INFILTRATIONS D'EAU SONT IMPUTABLES A L'INSUFFISANCE DU SYSTEME DE DRAINAGE PREVU PAR L'ARCHITECTE ET NON AUX DEFAUTS QUE COMPORTE LA VOIE

LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE ENVERS LA SOCIETE "ENTREPRISE FIORIO" ETAIT ATTENUEE PAR LA FAUTE COMMISE PAR CETTE SOCIETE EN NE PRENANT PAS LES DISPOSITIONS TECHNIQUES SUFFISANTES POUR ASSURER UN DRAINAGE

spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans la liste n° 1 annexée à la présente convention (...) jouiront d'une protection absolue" ; que l'arrêté attaqué ne concerne que les grives draines

D'AMENAGEMENT PARTICULIERS OU SOIT RACCORDE A DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ; QUE NI LES TRAVAUX DE CURAGE EFFECTUES PAR LA COMMUNE, D'AILLEURS A DES FINS ETRANGERES A L'ASSAINISSEMENT, NI L'EXISTENCE D'UN DRAIN

André X... ,associé commanditaire, n'était pas imposable au nom de ce drnier dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux par application de l'article 8 du code général des impôts ; que si

d'approvisionnement des matériaux de remblai qui ne figurait pas dans le règlement particulier d'appel d'offres ; Considérant que si le groupement TPR Brougalay- Gendrot a proposé un tracé de la canalisation de drainage