recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aube rejetant partiellement la demande de remise de dette, correspondant à un trop-perçu d'aide personnalisée au logement, présentée par Mme Nicole

Roland 7..., à Mme Nicole 8..., à Mme Alda 9..., à M. Didier 10..., à M. Gérard 11..., à M. Nasserdine 12..., à Mme Nicole 13..., à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A demande

section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine prononçant, sur la plainte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, la sanction du blâme à l'encontre de Mme Nicole

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ...

Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 11 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Nicole X..., annulé l'arrêté du 15 avril 1991

NICOLE, DEMEURANT A "LE POIRIER" A BRETTE LES PINS SARTHE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DEUXIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Georges F..., Pierre X..., Mme Nicole Z..., le comité central d'entreprise de la société I.P.A. et le syndicat C.F.D.T de la chimie, la décision, en date du 23 décembre 1985, par laquelle le ministre du

Vu, 1°) sous le n° 324233, la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole U, demeurant ..., M. Jack N, demeurant ..., M.

Henri E, à Mme Nicole K, à M. Pierre S, à Mme Marie-Christine C, à M. Bernard J, à Mme Nicole D, à M. Alain F, à Mme Martine L, à Mme Armelle R, à Mme Nicole G, à M.

Hervé Cassagnabère, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat ; Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2024.

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

janvier 1984 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

91333-91334 du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du 31 octobre 1990 du président du conseil général intégrant Mme Nicole

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... à Dijon 21000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule

Nicole , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 mars 1974 et 30 juin 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date

A PARIS 16EME 11° MME JACQUELINE NICOLE Z..., EPOUSE DE M. BERNARD A..., ... A L'HAY-LES-ROSES VAL DE MARNE 12° MME BERNADETTE GENEVIEVE Z..., EPOUSE DE M. GERY B..., ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin 1985 et 1er octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant ..., et tendant