Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Denis Y... et de M. et Mme Lionel Z..., - les conclusions de M.

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE FONTAINE-SUR-AY et de Me Parmentier, avocat de l'institut national des appelations d'origine,

de la collectivité ; qu'aux termes de l'article 41-3 du CCAG : Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'oeuvre, la personne responsable du marché

contentieuse antérieure La société Duchêne Fleurs a demandé au tribunal administratif de Versailles de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Anne X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Puteaux, - les conclusions de

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Mme Josepha X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Puteaux, - les conclusions

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Mme Sylvie X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Puteaux, - les conclusions

la légalité du décret d'opposition à la condition de sa notification avant l'expiration du délai d'un an - Absence (sol. impl.) (1).

. - ENSEIGNANTS REMPLAÇANTS (DÉCRET DU 17 SEPTEMBRE 1999) - DEVOIRS À L'EXPIRATION D'UNE PÉRIODE DE REMPLACEMENT - CAPACITÉ À RÉPONDRE DANS UN DÉLAI APPROPRIÉ À UNE INSTRUCTION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

de trois mois qui s'achevait le 31 juillet 1980 ; Considérant que, par décision en date du 15 juillet 1980, c'est-à-dire avant l'expiration de la période d'essai, le chef du centre régional de Lyon de

A...en semi-internat à l'institut médico-éducatif " A la ville " d'Hérimoncourt (Doubs) pour la période du 7 octobre 2011 au 15 septembre 2012.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Commanditaire qui s'est immiscé dans la gestion de la société qu'il commandite et qui a été condamné par un tribunal

Perret, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du BUREAU D'ETUDES MARC MERLIN, de Me Roger, avocat de l'entreprise CORNU et BORDIGONI, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen,

JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET PENALITES MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LA PERIODE

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

création de cette zone, approbation de son plan d'aménagement et approbation de la première modification de ce plan, ont été enregistrées au greffe du tribunal administratif de Montpellier après l'expiration

Il n'est contesté ni que leur présence en France a été recommandée par les médecins qui suivent MmeC..., ni que les économies dont ils disposent en dehors des revenus mensuels de 100 euros que perçoit

. - EXPIRATION - 1) DATE - ADOPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME, QUELLE QUE SOIT LA DATE INDIQUÉE DANS LA DÉCISION DE SURSIS - 2) EFFETS - PÉRIODE OUVERTE À L'INTÉRESSÉ POUR CONFIRMER SA DEMANDE - A) DANS