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DE LA PRESENCE, DANS SON VOISINAGE, DU PARC A VOITURES CONSTRUIT PAR LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER ET SI DES TROUBLES DE VOISINAGE ONT ETE PROVOQUES PAR LES BRUITS, LES POUSSIERES ET LES ODEURS PROVENANT

19 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ANNULANT LA DELIBERATION DU 13 JANVIER 1973 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE JEANNE D'ARC, DECIDANT D'ADMETTRE LA PRESENCE DES REPRESENTANTS DES PARENTS

défaut : soit de leur réalisation sur un autre terrain situé à l'intérieur des zones UB à moins de 500 mètres du premier, soit du versement à la commune d'une participation en vue de la réalisation de parcs

"LE PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY", dont le siège est à Thoiry (78770), agissant en la personne de ses dirigeants légaux dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège, et tendant à ce

C...et la somme de 5 000 euros chacun à M. et MmeC..., ses parents, en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi du chef de la divulgation d'informations confidentielles relatives à l'adoption de Mlle

Y... et la mère de l'enfant n'avaient pas présenté au juge des tutelles de déclaration tendant à l'exercice en commun par les deux parents de l'autorité parentale ; que dans ces conditions, en application

335-03-02-01-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE - ETRANGERS NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE - PARENTS D'ENFANTS FRANCAIS RESIDANT EN FRANCE -

Nia est entré en France en décembre 1984, à l'âge de 13 ans en accompagnant ses parents auxquels un titre de séjour a été délivré ; qu'en vertu des dispositions de l'article 9 de l'ordonnance du 2 novembre

SEPTEMBRE 1986) - CONDITIONS - 1) DISTRIBUTEURS FOURNISSANT UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AU SENS DE LA DIRECTIVE 2002/21/CE - ABSENCE [RJ1] - 2) DISTRIBUTION DE SERVICES DESTINÉE À DES ABONNÉS PAYANTS

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 32 DE LA CONVENTION EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1966 PAR LAQUELLE LA VILLE DE PARIS A CONCEDE A LA SOCIETE DU PARKING DU SQUARE BOUCICAUT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARC

Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional

pour objet et pour effet de permettre aux époux X... d'obtenir le permis de construire sur un terrain qu'ils avaient acquis quelques mois auparavant comme non constructible ; qu'eu égard aux liens de parenté

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Réserve africaine de Sigean, qui exploite à Sigean (Aude) un parc zoologique regroupant, sur près de 300 hectares, plus de 3 500 animaux

335-03-02-01-03,RJ1 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE - ETRANGERS NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE - PARENTS D'ENFANTS FRANCAIS RESIDANT EN FRANCE

l'arrêté du maire en date du 15 novembre 1991, n'avait été exécuté et, d'autre part, que les "bungalows" du village de vacances faisaient courir un danger immédiat à d'éventuels occupants ainsi qu'aux passants

VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - VIOLATION -Loi du 16 juin 1881 [article 1er] - Principe de gratuité de l'enseignement primaire public - Délibération d'un conseil municipal demandant aux parents

fils, de rejoindre M. , père de l'enfant, et les autres membres de leur famille, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, alors même qu'elle relevait que le mariage des parents