441-5 du code de l'urbanisme ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une méconnaissance de l'office du juge en ce qu'il écarte les éléments relatifs à la présence d'une espèce protégée de papillons

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° P1 sur la plage de Pampelonne

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° P2 sur la plage de Pampelonne

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° T2d sur la plage de Pampelonne

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° T3d sur la plage de Pampelonne

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° G1d sur la plage de Pampelonne

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° G2d sur la plage de Pampelonne

préjudice immobilier et 100 000 F à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant pour lui de la modification de la teneur en eau de son terrain, ayant entraîné des fissures sur son pavillon

Lucien X..., demeurant le Baste Pavillon 33 à Saint-Pierre d'Imbe (64990) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 3 juin 1988, présentée par M.

au centre psychothérapique de Nancy-Laxou, a été agressé par un autre pensionnaire de l'établissement ; Considérant d'une part qu'en ayant maintenu celui-ci, pour des motifs thérapeutiques, dans le pavillon

Nota 1 : Exception à l'article 5-1 : les travaux de modification de façade et de surélévation n'entraînant pas d'augmentation d'emprise au sol, exécutés sur des pavillons unifamiliaux bâtis sur des terrains

POUR LA CONSTRUCTION DANS CETTE COMMUNE D'UN PAVILLON D'HABITATION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU LE DECRET N° 70-446 DU 28 MAI 1970 ; VU LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE

X... un permis de construire en vue de la construction d'un pavillon sur le territoire de la COMMUNE DE MERY-SUR-OISE ; qu'une commune n'a pas à être appelée à l'instance dans laquelle un particulier demande

Chaque Etat membre décide, pour les navires battant son pavillon, de la méthode d'attribution des possibilités de pêche allouées à cet Etat membre, conformément au droit communautaire. (...) / 5.

l'insalubrité, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti et les espaces naturels" ; Considérant que si l'arrêté par lequel le maire de Montrouge a décidé de préempter un pavillon

application des règles fixées aux articles 38 et 39 du code général des impôts ; Considérant que pour déterminer le résultat imposable au titre de l'exercice 1979 du programme de construction vente de 17 pavillons

minimum d'insertion et qu'il devait rembourser l'emprunt contracté pour sa résidence principale ainsi que d'autres dettes, il était en revanche toujours propriétaire de sa résidence principale et d'un pavillon

C...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Var en date du 11 juin 2008 délimitant le domaine public maritime de la plage de Pampelonne