Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A...la sanction d'interdiction temporaire d'exercer la médecine, sans contact avec ses patients, pour une durée de 36 mois assortie d'un sursis de 30 mois.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Thouvenin

; qu'en particulier, la présentation et la périodicité du magazine municipal "Chelles Contact" n'ont pas été modifiées au cours de cette période et que le contenu de cette publication est resté informatif

Philippe Ranquet, Auditeur, - les conclusions de M.

Ces documents peuvent revêtir la forme d'écrits, d'enregistrements sonores ou visuels, de documents existant sur support informatique ou pouvant être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant

En ne tenant pas compte de ce mémoire, qui n'est ni visé ni analysé par l'ordonnance contestée, le Conseil d'Etat a entaché sa décision d'une erreur matérielle qui n'est pas imputable au requérant et qui

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Marc-Philippe , B... Gérard et H... Claude , la dame X... Katherine , le sieur François O... , la dame XX... Nina , les sieurs Y... Edouard et A...

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la décision contestée a pour effet de priver M.

La cour administrative d'appel de Paris a, par une appréciation souveraine, relevé que la somme de 46 896 euros restée à la charge du candidat après transaction avec la société Self Contact Elections,

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de M.

Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM. André YB..., Gilles XN..., à Mmes YX... Gay, Danielle Rumani S..., Michèle XH..., à MM.

Il est constant que M.

André P..., Jean-Louis 3..., Philippe 4..., Mme Marie-Thérèse A..., Mlle Sophie Q..., Mme Elisabeth R..., MM.

Par le jugement contesté du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté que l'administration avait fait droit aux demandes de Mme B concernant l'indu d'aide personnalisée au logement