Bassidiki X... devant le tribunal administratif d'Orléans jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur le point de savoir s'il est ou non de nationalité française, Vu les autres pièces du

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

d'assurance maladie de Seine-et-Marne et du médecin-conseil chef du service médical près cette caisse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

à la charge de l'Etat, en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative la somme de 2 500 euros ; Vu les autres pièces

annule pour excès de pouvoir cette décision ; °3) condamne le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville au paiement de la somme de 220 780 F en réparation des préjudices subis ; Vu les autres pièces

, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

V A et Mme AO A, la SCI Le Moulin de Rolin, M. D R et Mme F R, M. S P, la société SPAFI, M. W AL et Mme Q AL, M. E Y et Mme AD Y, M.

directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides sur sa demande d'admission au statut de réfugié, °2) renvoie l'affaire devant la commission de recours des réfugiés, Vu les autres pièces

administratif de Basse-Terre l'a déclaré démissionnaire d'office des fonctions de conseiller général du département de la Guadeloupe et inéligible auxdites fonctions pour une durée d'un an ; Vu les autres pièces

IL EST VRAI QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT DES DEMANDES PRESENTEES LE 11 OCTOBRE 1965 PAR LES INTERESSES QUE CEUX-CI DESIRAIENT ETRE MAINTENUS DANS LA POSITION DE CONGE SPECIAL A LA SUITE

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1997 et 17 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mauricette X..., demeurant ... de Rosan

Jean X..., demeurant Le Rodin, bâtiment A, boulevard Notre-Dame, à Martigues (13500) ; M.

Vu la procédure suivante : La fondation Franz Weber et l'association Robin des Bois, d'une part, et le Comité radicalement anti corrida Europe (CRAC) et l'association " Droits des animaux ", d'autre part

fondamentale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistrée le 16 février 2015, l'intervention présentée par l'association " Droit au logement Paris et environs ", dont le siège social est 29 avenue Ledru-Rollin

du 20 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 1987 ; 2°) annule cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

A... et Y... devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 421-42 ; Vu