erreur de droit, prendre comme référence les contours des agglomérations portées sur les cartes aéronautiques de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui sont celles utilisées par les pilotes

par le même titulaire tout au long de la durée du marché ; que cependant, l'offre de la société Electronic Data Systems prévoyait que l'installation et le déploiement des autres sites que les sites pilotes

Considérant, en premier lieu, que si la société Aegean Airlines fait grief à la cour d'avoir retenu à la charge de son pilote une manoeuvre défectueuse de nature à exonérer partiellement la chambre de

A était l'associé principal et le gérant et qui avait pour objet la formation aéronautique de pilotes, le transport aérien de passagers et de fret, les évacuations sanitaires, la location d'avion et le

référé précontractuel que la clause contestée par la société Héli-Cojyp, qui vise à exclure des candidats de la consultation, a pour objet d'assurer l'indépendance de l'attributaire du marché et de ses pilotes

PRESENTAIT, COMPTE-TENU NOTAMMENT DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES, LA PISTE SECONDAIRE DE L'AERODROME D'OUESSANT ALORS SEULE EN SERVICE ; QU'AINSI, L'ACCIDENT A ETE IMPUTABLE AUX FAUTES COMMISES PAR LE PILOTE

travail aérien, des transports privés ou des opérations de sauvetage" ; que l'article 17 de l'arrêté interministériel du 23 février 1988 pris en application de l'article D. 132-6 précité impose aux pilotes

de ce décret pour obtenir le versement d'une indemnité correspondant aux rémunérations dont il aurait été privé faute d'avoir bénéficié d'un avancement de classe depuis sa nomination en qualité de pilote

populations survolées ne pouvaient légalement être comprises dans cette base de calcul ; Considérant, en deuxième lieu, que ladite base comporte également des dépenses liées à la formation initiale des pilotes

A ne peuvent être regardées comme résultant d'une blessure mais d'une maladie, favorisée par son activité de pilote d'hélicoptère ; que les taux d'invalidité retenus tant par la commission de réforme que

X n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 30 octobre 2002, par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 aux fonctions de pilote privé ;

. / Il est assuré, en liaison avec le SAMU, par une équipe composée d'un conducteur ou d'un pilote titulaire du titre délivré par le ministre chargé de la santé, et d'un infirmier qui intervient dans les

"inapte classe 1 et classe 2" à l'exercice des fonctions de pilote d'avion, a été prise dans le cadre d'attributions imposant à ce conseil, selon les dispositions des articles 4 et 104 du décret du 6 septembre

PINOT demande au titre de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 25 avril 2002

X, capitaine de l'armée de terre, titulaire du brevet militaire de pilote d'hélicoptère, qui demandait à suivre un enseignement de mastère spécialisé en technique de l'hélicoptère à l'école supérieure

l'annexe II au code général des impôts ne vise pas les véhicules ou engins, terrestres, maritimes ou aériens, qui, même s'ils ne peuvent se déplacer sans la présence à leur bord d'un conducteur, d'un pilote

X..., pilote-inspecteur affecté depuis le 1er août 1980 à la direction régionale de l'aviation civile des Antilles-Guyane, a demandé, le 20 avril 1983, son affectation à la division "Avions-laboratoire

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que l'accident survenu le 9 janvier 1983 à cinq heures du matin à Mlle X... passagère avant du véhicule piloté