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3 221 résultats pour « Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123117

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123125

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123133

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869242

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

médicales au titre de l'année 2001, Mlle A, inscrite pour la seconde fois au titre de la première année d'études médicales commune aux filières de médecine et d'odontologie, a été classée par le jury à un rang

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911081

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

.) / Au vu de son avis motivé, le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936176

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

supérieur de l'ordre des experts-comptables déclarant irrecevable son recours dirigé contre la décision du 17 décembre 1999 par laquelle le conseil régional de Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a radié

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142710

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142716

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144522

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154410

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154419

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154434

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008073037

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a fixé le nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les comités d'établissement au sein de l'association Ram-Gamex

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008087794

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

la BEODRADSKA BANKA AD BEOGRAD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de la décision de la Commission bancaire du 3 juillet 2000 nommant un liquidateur de la banque franco-yougoslave, radiée

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028241697

Admin. suprême

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Cette autorité est l'autorité militaire de troisième niveau dont relève le militaire s'il s'agit d'un militaire du rang, le ministre de la défense s'il s'agit d'un officier, d'un sous-officier ou s'il

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230127

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

. / Il est procédé à ces mêmes formalités auprès de toutes parties intéressées lorsque la commission administrative radie un électeur pour d'autres causes que le décès ou l'inscription dans un autre bureau

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562587

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites : " I - La liquidation de la pension intervient : 1° Lorsque le fonctionnaire civil est radié

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CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030750138

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Gouvernement, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il radie

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078259

Admin. suprême

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024942978

Admin. suprême

1 décembre 2011

1 décembre 2011

des observations présentées ; Considérant que, par arrêté du 30 septembre 2011, les ministres du travail, de l'emploi et de la santé et du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ont radié

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