Y... sur une route forestière dite "piste du Truc Vert", sur le territoire de la commune de Lège (33510) ; l'a condamné à verser au propriétaire de la voiture une somme de 1 130 F augmentée des intérêts

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE AUTOMOBILE, LE 9 JUILLET 1972, SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2 DE SAINT-PIERRE VERS CARBET MARTINIQUE A LA SUITE D'UN EBOULEMENT PROVENANT DE LA FALAISE QUI SURPLOMBE LA ROUTE

CONTRE LA DECISION DU 21 MARS 1978 PAR LAQUELLE LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A SUSPENDU POUR 21 JOURS SON PERMIS DE CONDUIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE LA ROUTE

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE N. 10 AUXQUELS IL

DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS BORDANT LA ROUTE

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Dévers de la route inversé à un carrefour giratoire urbain.

relatifs à la construction de la section de la voie de desserte orientale du Val-de-Marne comprise entre la déviation de la RN6 à Limeil-Brévannes et la RD 60 à Sucyen-Brie, et conférant le caractère de route

A ETE VICTIME LE 4 DECEMBRE 1974 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 531 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Toffolutti s'est portée candidate dans le cadre d'un appel d'offres ouvert lancé par la direction interdépartementale des routes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sylvie

PROTECTION DES RIVERAINS DE LA FUTURE DEVIATION DE LA BARRE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 29 juin 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une déviation de la route

Jean-Marie X... cadastrée section C2 n°s 409 et 410, et située sur le territoire de la commune de Thiers en bordure de la route nationale n°89 ; 2°) la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de

domaines faisait connaître que le montant des indemnités à prévoir pour l'acquisition des immeubles concernés était de 4 000 000 F et que c'est au vu de cette lettre que le projet de déviation de la route

et des aménagements routiers envisagés, de la compatibilité du projet avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale de l'Alsace du nord et du respect des critères relatifs au développement

A LA SUITE DE TRAVAUX ROUTIERS EFFECTUES PAR LA SOCIETE "SCETAUROUTE" ; 2° REDUISE LE MONTANT DE CETTE INDEMNITE POUR LE RENDRE CONFORME A L'EVALUATION DES TRAVAUX A EFFECTUER FAITE DANS LE RAPPORT

la collectivité ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 du cahier des charges annexé audit décret : "Ces services peuvent, dans des cas particuliers, être réalisés par des moyens de transport routiers

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL S.B.M., dont le siège est route de Sault de Navailles à Lescar (64230), représentée par