, l'Union des syndicats santé CGT de Tarn-et-Garonne, le syndicat CGT du centre hospitalier de Montauban, le syndicat CGT des EHPAD publics du Havre Les Escales et Mme B...

A...à deux heures par semaine pendant les six prochains mois dans le cadre d'une médiation, puis uniquement le samedi de 14H30 à 19H30 les semaines paires et le mercredi à la sortie des classes ou activités

plus de 700 enveloppes contenant des bulletins ont été postées avant la clôture du second tour mais ne sont pas parvenues à temps au bureau de vote en raison d'une grève qui avait été déclenchée une semaine

UNE INDEMNITE DE 592.800 F, COMPTE TENU TANT DES SEQUELLES DIRECTES DE L'ACCIDENT QUE DE CELLES DE L'AFFECTION OCULAIRE APPARUE EN COURS D'HOSPITALISATION; QUE LE SYNDICAT ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

X... directeur de l'école élémentaire de Plateau-Saint-Leu à la Réunion a adressé le 19 juillet 1990 à son administration une demande visant à obtenir un congé de maladie d'une durée de trois semaines

relative à l'élection des représentants au Parlement européen, dans sa rédaction issue de la loi du 11 avril 2003, dispose en son article 20 que Les électeurs sont convoqués par décret publié cinq semaines

contraste en vue de la réalisation d'un scanner au centre hospitalier général d'Albi, Mme A... a éprouvé une vive douleur à la face antérieure du poignet gauche ; que les examens pratiqués au cours des semaines

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

renvoi l'arrêt du 4 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 13 juillet 1999 du tribunal administratif de Rennes en tant

DE CES LOCAUX, DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES PERSONNES PHYSIQUES, SI ELLES NE SONT PAS DISPENSEES DE CETTE IMPOSITION PAR UNE DISPOSITION SPECIALE, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 1432 RESTREINT, EN TANT

autorisation tacite au titre de la déclaration préalable de travaux n° 973 309 09 10096 et a enjoint à la commune de procéder à un nouvel examen de la demande de l'association dans un délai de trois semaines

excès de pouvoir le décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en tant

articles 28 et 30 du règlement intérieur et, d'autre part, suspendu l'exécution de la délibération du 2 décembre 2002 du conseil municipal de la commune adoptant l'article 27 du règlement intérieur en tant

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il se prononce sur la demande principale relative au bénéfice d'un crédit d'impôt en vertu des stipulations de la convention fiscale franco-luxembourgeoise : 2.

; Sur les interventions : Considérant en premier lieu que la SCP Delaporte, Briard et Trichet a été attributaire du lot n° 5 de ce marché ; qu'elle a ainsi intérêt à l'annulation de l'ordonnance en tant

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme B...est fondée à demander que l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 8 novembre 2011 soit annulé en tant qu'il se prononce sur les

Il soutient que : - sa requête est recevable en dépit de sa minorité dès lors qu'il sollicite un hébergement d'urgence en tant que mineur étranger isolé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors

Il soutient que : - sa requête est recevable en dépit de sa minorité dès lors qu'il sollicite un hébergement d'urgence en tant que mineur étranger isolé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors

C, annulé l'arrêté du maire de Bidart du 11 décembre 2018 en tant qu'il prononce une astreinte d'un montant supérieur à 900 euros par jour de retard et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

décision du 7 octobre 2021 entrant en vigueur le 16 septembre 2021, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a suspendu Mme A, agente contractuelle en fonction au sein