Simon X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Simon X..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Corinne, pour Mlle Florence X..., tous demeurant H.L.M.

Vu, 1°) à 33°) les requêtes enregistrées le 19 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 982, présentée par Mme Simone H..., demeurant ... ; - n° 116 983, présentée

SIMONE , ... LA MULATIERE RHONE , MLLE D'X..., DEMEURANT ... A LYON 6EME RHONE , MLLE J... MARIE-FRANCE , DEMEURANT ..., A LYON 2EME RHONE , MLLE R...

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AOUT 1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 AVRIL 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A MME VEUVE SIMONE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 10 octobre 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone LE X..., ; Mme LE X... demande

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 février et le 5 mars 1990, présentés par Mme Simone X..., demeurant

Claude X..., demeurant "Les Jardins de Sainte-Anne", Bâtiment A 2, rue André Simon à Nîmes (30000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 25 octobre 1984 par lequel

Simon X..., demeurant chez M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y... KOFI, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la condamnation de l'Etat en raison du préjudice subi par le requérant du fait

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par le requérant

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. BWANDA Y..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Electricité de France, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 alors applicable : "Lorsqu'il paraît

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.