et Campenon Bernard Franche-Comté.

Vu 1°) sous le n° 86 143, la requête, enregistrée le 27 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE, représentée par son président ; l'UNIVERSITE

. - Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de sécurité sociale acquittées par un chef d'entreprise imposé au forfait.

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de l'Entreprise PEDUZZI, de la S.C.P.

A PARIS 8EME ET TENDANT A L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 80-434 DU 17 JUIN 1980 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES ASSISES SUR

. ; la FEDERATION NATIONALE DU SYNDICAT DE L'ENERGIE C.G.T. demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 27 août 1979 portant répartition de la cotisation d'assurances

Article 2 : L'Etat versera 2000 euros à la CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE-COMTE au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Technology Services ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 février 2020, présentée par la société Colt Technology Services ; Considérant ce qui suit : 1.

Y... un permis de construire une surface commerciale au lieu-dit "Parent de Galine" à Contes ; - rejette la demande présentée par la commune de Contes devant le tribunal administratif de Nice ; Vu 3°),

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme COSTA Y... X..., domiciliée ... ; Mme COSTA Y...

X... a été recruté en 1983 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, en qualité de professeur de musique, pour servir au sein d'une association dénommée "l'Harmonie de Cosne" ; qu'au mois de janvier 1989

Nantes transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par la SARL CARRIERES ET ENTREPRISES DE COAT

annule le jugement du 19 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 1990 du maire de Corte

DE LA CONTE, demeurant ... ; Mme X...

Louis X... et de la SCP Bouzidi, avocat de la commune de Contes, - les conclusions de M.

LITIGIEUSES ONT ETE REALISEES A LA DILIGENCE DU REQUERANT EN VUE D'AMENER SON PROPRE MATERIEL A L'EMPLACEMENT OU IL DEVAIT ETRE MONTE ET DE LE RAMENER ENSUITE AU LIEU OU IL EST ENTREPOSE ; QU'AINSI LE COUT

Louis X..., a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 6 février 2001 par laquelle le maire de Contes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, d'autre part, enjoint à la COMMUNE DE CONTES

Par cette même délibération, la commune de Contes a requis une nouvelle déclaration d'utilité publique.

Z..., qui dirigeait, lors des élections municipales qui ont lieu à Cosne-sur-Loire le 13 mars 1983, la liste " Cosne Avenir " et son colistier, M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 8 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ORNANS et la BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE