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26 661 résultats pour « Teule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007877819

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Jean-Patrick Z... et Mme Delphine X..., demeurant ... au Teil (07400) ; les requérants défèrent au Conseil d'Etat le jugement en date du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé

Source officielle

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525317

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

and Com, L'enfant d'aujourd'hui et Squadra, réunies dans l'unité économique et sociale (UES) Tel and Com ; que par le jugement du 14 octobre 2015 dont les sociétés Tel and Com et autres relèvent appel

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586656

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'unité économique et sociale (UES) Tel and Com, composée de la société Squadra et des sociétés Tel and Com et L'enfant d'aujourd'hui

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749457

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Elle comprend notamment ... 6°) le soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834872

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

. | 54-02-02-01,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - RECOURS AYANT CE CARACTERE -Contentieux financiers ayant un tel caractère par nature - Recours d'un acquéreur

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007815455

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

. | 54-02-02-01,RJ1,RJ2 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - RECOURS AYANT CE CARACTERE -Contentieux financiers ayant un tel caractère par nature - Recours contre un

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027415933

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

alors qu'il résulte de ce qui a été dit au point 2 que la circonstance que M. et Mme A...n'avaient souscrit aucune déclaration de revenus au titre des années en litige ne faisait pas obstacle à ce qu'un tel

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214902

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

. - EXERCICE D'UN TEL RECOURS - EFFETS - DESSAISISSEMENT DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE AUTEUR DE LA DÉCISION INITIALE - CONSÉQUENCE - JUGE DES RÉFÉRÉS SAISI D'UNE DEMANDE DE SUSPENSION DE LA DÉCISION INITIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659602

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388007

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

- 1) LIMITE D'ÂGE - A) JUSTIFICATIONS BIOLOGIQUES ET SOCIALES - B) MODALITÉS D'APPRÉCIATION - C) LIMITE FIXÉE, EN PRINCIPE, À 59 ANS PAR L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE - LÉGALITÉ - 2) COMPATIBILITÉ D'UN TEL

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411866

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

L. 712-1, C) DU CESEDA) - OBLIGATION DE STATUER EXPLICITEMENT SUR UN TEL MOYEN - ABSENCE, DÈS LORS QUE CE CAS D'OUVERTURE DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE N'EST NI INVOQUÉ NI FONDÉ.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027042731

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

conservation, la protection ou la création des boisements de l'espace boisé classé, qui serait prohibé par les dispositions de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme ; qu'ainsi, en se fondant sur un tel

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003637

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

obligation d'achat de l'électricité d'origine éolienne à un prix supérieur à celui du marché dont le financement est supporté par tous les consommateurs finals de l'électricité sur le territoire national, tel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053438900

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

CORRIGER UNE ERREUR MANIFESTE (ART. 59 DU RÈGLEMENT UE N° 1306/2013) – 1) CONSTAT IMMÉDIAT D’UNE TELLE ERREUR PAR FRANCEAGRIMER LORS DE L’INSTRUCTION DU DOSSIER – CONSÉQUENCE – A) POSSIBILITÉ POUR UN TEL

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032235

Admin. suprême

19 mai 2008

19 mai 2008

les 26 novembre 2007 et 1er février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est 254, rue Michel Teule

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037534143

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

H...et autres et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Tel and Com et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 octobre 2018, présentée par la société Tel and Com et autres ;

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036685878

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

G...et autres et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat des sociétés Tel and Com et autres ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 12 et 18 janvier 2018, présentée par les sociétés Tel and Com

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167271

Admin. suprême

1 mars 2004

1 mars 2004

du patrimoine de Megève est notamment, aux termes de ses statuts, la défense et la protection des sites et la sauvegarde de l'environnement et du cadre de vie de cette commune ; qu'en estimant qu'un tel

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CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008069705

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

l'autorité ministérielle établit un tableau d'avancement est un acte collectif composé de plusieurs décisions à caractère individuel et non un acte réglementaire ; que la décision refusant d'établir un tel

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499836

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

L'illégalité de la décision autorisant un tel licenciement constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique à l'égard de l'employeur, pour autant qu'il en soit résulté

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