tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Manosque a retiré

PUBLIC ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le paragraphe 2.1.2 de la note de service n° 90-274 du 10 octobre 1990 en tant qu'il réserve aux enseignants déjà en fonction dans l'académie les postes retirés

: - pas d'implantation du couvert végétal, absence de lutte contre les mauvaises herbes dans certaines parcelles retirées" ; qu'il ressort toutefois des termes mêmes du procèsverbal, comme, d'ailleurs

Il en va de même de conclusions tendant à l'annulation du refus de retirer une telle décision. 3.

A les points illégalement retirés dans un délai de trois mois.

administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association communale de chasse agréée de François l'arrêté du 9 juillet 1982 par lequel le Préfet, commissaire de la République des Deux-Sèvres, a retiré

Toutefois, par une décision du 17 juillet 2017, le ministre des armées a retiré cette sanction, postérieurement à l'introduction d'un recours de l'intéressé tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON ANNULANT LA DECISION DU 22 NOVEMBRE 1971 DU PREFET DU JURA QUI A RETIRE

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Retiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

par lequel le préfet de l'Hérault a procédé à la mise en recouvrement pour la période du 7 au 30 juin 1987 des astreintes prévues par l'arrêté n° 87-I1017 du 1er avril 1987 le mettant en demeure de retirer

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, en date du 29 novembre 1993, le préfet de l'Aube a retiré le certificat de résidence qu'il avait accordé à M.

fait partiellement droit à sa demande en annulant les retraits de points consécutifs aux infractions des 26 avril 2006 et 25 juin 2007 et en enjoignant au ministre de rétablir les points illégalement retirés

E D et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le maire d'Anzin-Saint-Aubin a retiré l'arrêté du 6 août 2007 portant

permis de conduire pour solde de points nul ainsi que les décisions successives de retrait de points, d'enjoindre au ministre de lui restituer son permis de conduire affecté des points illégalement retirés

DE POUVOIR DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE SUR LE RECOURS GRACIEUX QU'IL LUI A ADRESSE ET TENDANT A CE QUI SOIT RETIRE

1991 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 1988 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré

son arrêté du 5 avril 2004 par lequel le préfet lui a retiré l'agrément dont il était titulaire pour effectuer des transports sanitaires privés ; 2°) d'ordonner au préfet du Rhône de retirer cet arrêté

X... subisse la totalité des épreuves dudit concours, sans que ses résultats lui aient permis de figurer au nombre des candidats en position d'être déclarés admis ; que, dès lors, la décision retirée dans