Paris l'a condamnée à payer diverses indemnités à la Société parisienne d'alimentation en réparation de préjudices matériels et commerciaux qui seraient résultés pour cette société de l'exécution des travaux

X..., en ce qui concerne les inondations, et à l'achèvement des travaux de construction de la maison d'habitation, en ce qui concerne les troubles de jouissance, ainsi qu'en avait jugé le tribunal dans

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la ville de Paris au paiement d'une indemnité de 250 000 F en réparation du préjudice subi du fait des travaux

auxquels elle impute les dommages subis ; qu'elle est par conséquent fondée à rechercher la responsabilité du syndicat précité dans la mesure où ces dommages ont été causés par lesdits travaux et où le

auxquels ils imputent les dommages subis ; qu'ils sont par conséquent fondés à rechercher la responsabilité des deux syndicats précités dans la mesure où ces dommages ont été causés par lesdits travaux

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

vitesse manifestement excessive compte tenu de la visibilité assurée par son feu de croisement et alors qu'il venait de rencontrer plusieurs panneaux signalant des déformations de la chaussée et des travaux

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Jean André X..., de Me Célice, avocat de la Société de Matériel et de Travaux Publics du Sud de l'Essonne, de la S.C.P.

exécution d'une convention du 3 août 1976, par laquelle divers propriétaires privés s'engageaient à céder à ladite commune plusieurs parcelles de terrain, à charge pour elle, d'assurer à ses frais divers travaux

matériel et des troubles de jouissance qu'elle a subis du fait des éboulements du talus surplombant sa propriété ; 2° condamne la commune de Meulan à lui verser la somme de 200 000 F au titre des travaux

Fougères 35610 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que la Société de Travaux

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

débit de la canalisation de Pesquié, qui contribuait depuis le XIXè siècle à l'assainissement de la cuvette, favorisant ainsi le retour de cesterres à l'état marécageux antérieur ; que, toutefois, les travaux

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES