Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028656989
19 février 2014
19 février 2014
l'EURL Entreprise Ali B...s'est vu notifier des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, assortis de pénalités ; qu'après avoir vainement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007706210
14 mai 1986
14 mai 1986
la société a d'ailleurs reconnu devant les premiers juges- est constitutif d'une contravention de grande voirie ; Considérant que si la S.P.I "IMPERMEABILISATION DES BETONS" prétend avoir sollicité vainement
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487008
7 juillet 2010
7 juillet 2010
implicite de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) rejetant sa demande de paiement de restitutions pour les exportations de poudre de lait aromatisée à la vanille
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007688985
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Mario X..., pour Mlle Sylvana X..., demeurant ... à Vaulx-en-Vexin 69120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 juin 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon a
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367220
9 février 2012
9 février 2012
B a soutenu en vain devant le tribunal administratif de Grenoble que l'intéressée était inéligible en raison de sa qualité d'agent salarié communal ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781308
25 mars 2020
25 mars 2020
La société Gaz réseau Distribution France (GRDF), devenue la société Engie, a demandé en vain à la société Eurovia Atlantique l'indemnisation des préjudices subis du fait de ces dommages de travaux publics
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812974
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., affecté en qualité d'officier responsable au centre de détention de Poitiers-Vivonne, a sollicité en vain auprès de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035990990
8 novembre 2017
8 novembre 2017
fiscale a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison d'immeubles situés à Vaulx-en-Velin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856835
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Kerry, propriétaire d'un immeuble situé 48, rue du Faubourg Poissonnière à Paris, a vainement requis le concours
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007699758
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Val-d'Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467067.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'impôt de solidarité sur la fortune dans le cadre d'une procédure de rectification contradictoire faisant l'objet d'un contentieux d'assiette pendant devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, il a vainement
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459091.20220218
18 février 2022
18 février 2022
régulariser sa requête et informée des conséquences d'un défaut de régularisation ; - méconnu son office et commis une erreur de droit en rejetant sa requête comme irrecevable alors qu'elle justifiait avoir vainement
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456593.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du fond que Mme B, qui bénéficie notamment de la prestation de compensation du handicap attribuée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Pyrénées-Atlantiques, a demandé en vain
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450899.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
attaqué que, pour écarter la fin de non-recevoir soulevée devant lui par le ministre de l'intérieur et tirée de la tardiveté de la demande, le tribunal administratif s'est fondé sur ce que, la date de vaine
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008116262
11 mars 2002
11 mars 2002
que le couple a vécu durant deux ans au Maroc ; que les difficultés d'adaptation et d'emploi rencontrées par le couple ont conduit Mme X... à rentrer en France avec sa fille en 1998 et que c'est en vain
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493225.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - s'est méprise sur la portée de ses écritures en retenant qu'il n'indiquait pas avoir sollicité vainement une fiche de poste, a insuffisamment motivé
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478364.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En statuant ainsi alors qu'elle ne disposait pas des décisions administratives et juridictionnelles le concernant, demandées en vain par l'OFPRA, de nature à éclairer l'ensemble des faits qui lui sont
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488002.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
construire de prescriptions spéciales, et en ce qu'il n'a pas retenu que les futurs bâtiments du MIN et du PIA n'étaient pas implantés de telle manière à préserver les concentrations d'orchis à odeur de vanille
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488004.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
retenu que les futurs bâtiments du marché d'intérêt national et du programme immobilier d'accompagnement n'étaient pas implantés de telle manière à préserver les concentrations d'orchis à odeur de vanille
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493617.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par suite, en estimant que le pli de notification de la décision en litige n'était pas revêtu d'une date de vaine présentation, le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était
Source officiellePage 15 sur 52
VAILLANT, Jade, Anna, Charlotte
31/07/2026
Voir →
SOCIETE VAILLYSIENNE DE MAGASINAGE
31/07/2026
Voir →
VAIL FR Holdco 3
30/07/2026
Voir →
GARAGE VAILLANT
30/07/2026
Voir →
VAL D'ISERE VAIL LODGE
30/07/2026
Voir →