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11 173 résultats pour « Versay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621531

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel

Dépôts des comptes

LES AMANDIERS DU VERSAY

SIREN 829677400Greffe du Tribunal de Commerce de romans

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Dépôts des comptes

LES AMANDIERS DU VERSAY

SIREN 829677400Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/11/2025

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Dépôts des comptes

LES AMANDIERS DU VERSAY

SIREN 829677400Greffe du Tribunal de Commerce de romans

10/10/2024

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Dépôts des comptes

LES AMANDIERS DU VERSAY

SIREN 829677400Greffe du Tribunal de Commerce de romans

10/10/2024

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VERSAYO, Franklin

SIREN 929825834Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

13/06/2024

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621537

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621616

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621748

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622122

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622130

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622175

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622179

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622181

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622242

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622260

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

X..., qui exploite une entreprise de confection féminine, un petit commerce de vente au détail et un bar, ainsi qu'à son domicile ; qu'à la suite du procès-verbal établi le 20 septembre 1979, l'intéressé

Source officielle

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622468

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à ce que le caractère exonératoire de la taxe d'apprentissage soit reconnu aux subventions versées

Source officielle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629313

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

directoire en exercice, domicilié audit siège ; la société anonyme RENE X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629532

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 24 décembre 1987 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Versailles n'a fait que partiellement droit à sa demande en décharge

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629660

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632721

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007900078

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de Paris qui a rejeté sa demande d'exonération de la taxe d'apprentissage à raison de la somme de 82 061 F qu'elle avait versée

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624390

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624394

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624450

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier