Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

dont le siège est 12, impasse Mas à Toulouse (31000), représenté par son responsable juridique et contentieux dûment habilité, l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, dont le siège est 144, boulevard de la Villette

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale solidaires, dont le siège est 144 boulevard de la Villette à Paris (75019

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat du Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, et à la

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Alliance pour la recherche en cancérologie, et à la SARL Didier-Pinet

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., à Mlle X..., au Comité de sauvegarde du Port Vauban, vieille villeet Antibes Est et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement

enregistrés les 12 février et 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL CFDT, dont le siège est 4 boulevard de la Villette

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

commercial du 9 septembre 2003 accordant à la SNC Norminter Lyonnais l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché de 644 m2 de surface de vente à l'enseigne Ecomarché à Villette-de-Vienne

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat du syndicat national de l'orthopédie française ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A...

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie d'assurance