Par un arrêt n° 15PA00537, 15PA01145 du 25 juin 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le ministre de l'intérieur contre ce jugement.

Par un arrêt n° 11BX01601 du 16 octobre 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel formé contre ce jugement par les sociétés Cap Caraïbes et Gaïa W, l'a annulé ainsi que

Par un arrêt n° 19BX04512 du 8 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 15PA01269 du 25 juin 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le ministre de la défense contre ce jugement.

Par un arrêt n° 17NC02096 du 7 juin 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M.A..., annulé ce jugement.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Johnny X..., ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 4 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel

les produits utilisés de manière habituelle et où seules, le cas échéant, des modalités particulières de surveillance des actes de pratique courante en assistance médicale à la procréation sont prévues

Par un arrêt n°s 16PA01918, 16PA01937 du 30 mai 2017, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du CASVP et sur appel incident de M. B..., condamné le CASVP à verser à M.

; l'AP-HM demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêt du 9 mai 2000 par lesquels la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé la décision implicite de

enregistré le 25 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre du budget demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel

"; qu'il résulte de ces dispositions que l'administration est fondée à écarter comme ne lui étant pas opposables certains actes passés par le contribuable, dès lors que ces actes ont un caractère fictif

devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel par un des mandataires mentionnés à l'article R. 108, les actes de procédure, à l'exception de la notification de la décision prévue

Par un arrêt n° 16VE00384 du 29 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme C... contre ce jugement.

Par un arrêt n° 18NT001739 du 31 mars 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Repass Chic Management contre ce jugement.

Par un arrêt n° 13DA00084 du 21 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A...-C... B...contre ce jugement.

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 11BX01626 du 23 novembre 2011 par laquelle le président de la quatrième chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné acte du désistement

l'hôpital psychiatrique de Villejuif ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Par ce pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 2024, M.

cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Par un arrêt n° 21BX00410 du 2 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et appel incident de M. et Mme C, annulé ce jugement, condamné