décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du récépissé de déclaration d'installation sur le territoire de la commune de Saint-Vallier d'un atelier

X... dans son emploi de délégué technique à l'atelier d'Aubervilliers par un autre agent de l'entreprise, à le supposer établi, ne suffit pas à infirmer la réalité du motif économique de licenciement ;

établissements de la zone" ; Considérant que les bâtiments pour lesquels la société pétitionnaire avait acquis le bénéfice de permis de construire tacites, devaient comporter, en nombre égal, des ateliers

"versé aux travailleurs handicapés par l'entreprise ou l'organisme gestionnaire de l'atelier protégé ou du centre d'aide par le travail en même temps que la rémunération du travail accompli" ; qu'enfin

sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre : Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation d'un permis délivré pour la construction d'un silo pour copeaux de bois attenant à un atelier

ET UN ATELIER DE REPARATION SIS A B..., L'AUTRE POUR UN ATELIER DE REPARATION DANS LE ...

Yves Saint-Laurent "dispose, grâce aux recherches de ses sept ateliers-licences, d'un savoir-faire constitué d'un ensemble de techniques et de procédés de couture qu'elle a mis au point", qu'elle concède

X... a sollicité le bénéfice de l'aide à la création d'entreprise instituée par les dispositions précitées, en vue de la constitution d'une entreprise individuelle, dénommée "Atelier PAO", spécialisée

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas (Var) a délivré à la société Atelier

L'ADMINISTRATION A ESTIME INSUFFISANTE LA MARGE BENEFICIAIRE POUR L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DU CONTRIBUABLE, LEQUEL EXPLOITAIT A LA CIOTAT UN COMMERCE DE VEHICULES AUTOMOBILES NEUFS OU D'OCCASION ET UN ATELIER

Société nouvelle industrielle de constructions et réparations (SNICER) ; que ce transfert a été prononcé par arrêté du préfet en date du 18 octobre 1977 ; qu'elle est toutefois restée propriétaire des ateliers

X... dans un atelier protégé ; 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris, Vu 2°) la requête enregistrée le 13 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil

rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du commandement en date du 19 mars 1984 de payer à la commune la somme de 24 866,11 F correspondant aux frais de remise en état de l'éclairage d'un atelier

Y..., par une décision du 30 juin 1983 de cette même autorité ; qu'à l'occasion d'un contrôle effectué le 18 juillet 1983 dans l'atelier de M.

X... tendant à ce que l'arrêté préfectoral du 30 novembre 1971 qui l'autorise à exploiter à Ajaccio un atelier d'encartouchage d'explosifs et quatre dépôts annexes soit modifié et l'autorise d'une part

tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire de Plaisance du Touch Haute-Garonne en date du 28 novembre 1980 qui lui avait accordé un permis de construire en vue de l'édification d'un atelier

Henri Y... du corps des sapeurs-pompiers et le réintégrant aux ateliers municipaux à compter du 7 juillet 1989 ; 2°) de décider qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande

PREVU A L'ARTICLE 302 TER-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS A ETE DEPASSE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ACCROISSEMENT, AU COURS DES ANNEES 1970 ET 1971, DES VENTES TANT DES OBJETS FABRIQUES DANS L'ATELIER