président-directeur général de la société nationale de programme France régions 3 (F.R.3) rejetant sa demande tendant à l'exercice du droit de réponse suite à la diffusion en direct sur les antennes de F.R.3 des débats

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, - les conclusions de Mme Maugüe, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions

Debat, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'ainsi que l'a énoncé le tribunal

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si c'est à la demande du syndicat mixte d'étude et d'aménagement de l'échangeur de Belfort-Nord qu'a été

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Longjumeau et de Me Odent, avocat de M. Pierre André X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur

Courson, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Raymonde X..., - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'article 20 du code rural : Considérant que si M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen : Considérant, d'une part, que si M

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Bonnat, Auditeur

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de la commune de Thimonville ; Considérant

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

fixé la ligne de compte de la gestion de fait de l'association du personnel de la commune de Noisy-le-Grand et l'a déclaré, conjointement et solidairement avec l'association du personnel et Mme A, débiteur

procédures fiscales ; Vu la loi de finances rectificative n° 99-1173 du 30 décembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Robineau, Auditeur

dans lesquelles se sont déroulées les opérations électorales en vue des élections européennes dans le bureau de vote auquel elle est rattachée ; Vu l'acte, enregistré le 14 avril 2005, par lequel Mme DEBUT