la Seine-Saint-Denis a donné acte à la société anonyme de matériel de construction (S.A.M.C.) de sa déclaration d'ouverture de travaux concernant l'exploitation à ciel ouvert du gisement de gypse du Bois

A PROCEDE EN 1970, 1971 ET 1972 AU DEFRICHEMENT DE PARCELLES BOISEES SITUEES DANS LA COMMUNE DE SAUGNACQ-ET-MURET LANDES ; QUE, PAR DES AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DES 3 SEPTEMBRE 1971, 11 AOUT

consacrent à la protection des oiseaux, M. et Mme X... contestent le classement en zone NAui 1, d'une part, d'unterrain situé à l'ouest de la déviation de Dourdan et qui constituait précédemment un espace boisé

LA LOI N. 69.1160 DU 24 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DARRIEUX FORASTE A ETE ASSUJETTIEAU TAUX MAJORE DE LA TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS

qu'ils sont, par suite, irrecevables ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu notamment du fait que les grandes zones boisées

répondu aux observations orales présentées devant elle par les CONSORTS Y..., et par lesquelles d'une part, ils contestaient l'enclavement de la parcelle et, d'autre part, invoquaient son caractère boisé

X..., qui sont d'ailleurs entourés d'espaces boisés sur trois côtés, résulte d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'une telle erreur ne résulte pas non plus de ce qu'une partie seulement de ces terrains

la décision implicite de rejet créé du silence gardé par le préfet sur sa réclamation du 20 juin 1984 et à ce que le tribunal constate que cette autorité tolère un empiétement illégal sur un espace boisé

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION DU 6 NOVEMBRE 1975 DU PREFET DE L'AUBE LUI DENIANT LE BENEFICE D'UNE AUTORISATION TACITE DE DEFRICHEMENT D'UN BOIS

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION DU 19 OCTOBRE 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER DES BOIS

d'impot sur le revenu des personnes physiques auxquelles son mari avait ete assujetti au titre des annees 1960, 1961, 1962, 1963 et 1964, le tribunal administratif de paris a juge que les terrains boises

K a déposé le 4 août 2017 une déclaration préalable portant sur la division en cinq lots de la parcelle cadastrée M1887, située dans un secteur boisé au sein du lotissement dénommé " Domaine de Carheil

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU BOIS DE SAINT-MARTIN est rejeté.

03-06-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Lutte contre les incendies de forêts - Débroussaillement des propriétés privées - Pouvoirs du maire. | 49-04-03-02 POLICE ADMINISTRATIVE

HAUT CHER et les autres requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du 18 mars 1997 autorisant le défrichement de bois

assurant la jonction entre la forêt de La Teste-de-Buch et le domaine de Camicas, propriété du Conservatoire du littoral, que le boisement est constitué d'une association, favorable à la biodiversité,

"essentiellement boisée et humide" ainsi que sur l'absence d'équipements publics, la nécessité de limiter le nombre des accès au chemin départemental 937 et la proximité d'une station de captage ; Considérant

soutient que le plan d'occupation des sols précité a entendu corriger plusieurs erreurs de classement commises dans le précédent plan, qui avait notamment considéré à tort diverses parcelles comme espaces boisés